Suicides ou morts suspectes en détention : trois détenu-e-s se sont donné-e-s la mort depuis le 24 octobre.

5 novembre 2008

Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Les dates, sexes et lieux des suicides sont inconnus. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 7 fois plus qu’en milieu libre. Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès [1] . 3 détenu(e)s se sont donné(e)s la mort depuis le 24 octobre. Les dates, sexes et lieux des suicides sont inconnus.

Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.

96 suicides et morts suspectes depuis janvier 2008  ; nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site prison.eu.org [3] a permis d’interpeller l’opinion publique.

[1] Omerta : Par extens. Loi du silence imposée par un groupe. (Le nouveau Littré, 2006)

Le premier véritable problème posé par ces statistiques est que non seulement elles « oublient » le comptage des personnes incarcérées qui décèdent hors les murs – à l’hôpital, par exemple -, mais que surtout elles sont globales : l’administration pénitentiaire se garde bien de communiquer le résultat de son décompte macabre année par année et prison par prison en omettant de publier l’âge, le lieu dans la détention (quartier disciplinaire, quartier d’isolement cellule d’arrivant etc…), et cultive l’opacité la plus absolue lorsqu’il s’agit d’obtenir des explications précises quant aux conditions dans lesquelles ces femmes, ces enfants, ces hommes sont décédés. Ces statistiques [2] transmises par Pierre Tournier chercheur au CNRS, ne disent rien sur les souffrances des proches, leur prise en charge psychologique, leur prise en charge financière, et sur la manière dont l’information leur est transmise ou pas…

[2] http://www.prison.eu.org/article.php3 ?id_article=11239#statistiques

[3] http://www.prison.eu.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=68

-  « L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers :

- la période correspondant au jugement ;

- le placement au quartier disciplinaire ;

- la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ».

Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.

-  « le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement…). ».

Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison.

Contact Presse : Charlotte Paradis, 06-62-85-62-97, redaction@banpublic.org

Communiqué du 31 octobre 2008 de Ban public.

A côté

5 novembre 2008

Documentaire français de Stéphane Mercurio (1h32min).

Pas de cellule, pas de gardiens, encore moins de détenus. Juste des femmes qui attendent, qui se font belles, qui se remontent le moral, qui craquent parfois, espèrent toujours. Elles sont femmes de détenus, mères de détenus. Elles viennent une, deux, parfois trois par semaine, toutes les semaines pendant des mois, voire des années. Ces Pénélope des temps modernes vivent au rythme de leur homme à l’ombre. Un temps suspendu.

Elle va avoir 17 ans. Elle est mariée – enfin, selon les rites des gens du voyage, qui ne comptent pas pour l’administration. Alors, son mec emprisonné, elle n’a pas le droit de le voir. Peu importe : tous les jours, elle s’installe dans la petite maison d’accueil qui jouxte la prison de Rennes. Et elle lui écrit.

 

Une autre femme approche la soixantaine. Trente-neuf ans de mariage, dont trente et un de parloir. Les « bêtises » que son mari a accumulées les unes après les autres, elle ne les nie pas, mais ne veut pas en parler. « C’est sa vie, résume-t-elle, la mienne, c’est d’être à ses côtés… »

 

Ces femmes qui viennent le plus souvent possible voir leurs maris, leurs frères, leurs fils, emploient toutes les mêmes mots, simples, résignés : « C’est pas gai. » Ou, plus révélateur de leur écrasement : « C’est comme ça. » Certaines arrivent désespérées et s’en vont presque heureuses, parce qu’ « il » était bien. D’autres, qui affichent un sourire de commande, repartent complètement rava­gées, parce qu’« il » était triste ou qu’« il » leur a fait la gueule… Elles ont toutes une histoire à raconter, à partager, et le regard attentionné de Stéphane Mercurio en fait soudain des héroïnes, révoltées et fourbues. En loques et pourtant indestructibles…

 

Les mômes à élever. L’argent à économiser. Et puis du temps à trouver coûte que coûte : trois heures de train ou de voiture pour trente minutes de parloir, c’est pas la joie. Encore moins quand il n’y a pas de parloir du tout, parce que celui qu’elles viennent voir a été transféré, sans avertissement préalable, bien sûr. Ou envoyé à l’hôpital. Pourquoi ? Impossible de le savoir, le personnel étant tenu au secret. Elles repartent alors, engluées dans une angoisse qui se dissipera, des heures, des jours après, avec l’arrivée d’une lettre ou du prochain parloir…

 

Ce sont juste des entretiens, une suite de témoignages comme on en a déjà beaucoup vu, mais si beaux, si déchirants qu’on en a les larmes aux yeux. Au fond, Stéphane Mercurio a tourné un mélo à la Douglas Sirk autour de ces prisonnières en liberté, en double peine, payant pour les fautes d’hommes qu’elles continuent d’aimer.

 

Critique de Pierre Murat parue sur télérama.fr le 1er novembre 2008.

Explosion carcérale dans l’indifférence …

24 septembre 2008

 

Prenons nos prisons pour des réalités. Que dire de la situation carcérale en 2008 sinon qu’elle est explosive ? Bien sûr il ne faudrait pas gommer les diversités des situations, les efforts de rénovation, l’implication incroyable des professionnels pour faire tenir debout l’édifice mais il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la vieille maison s’écroule.

 

Elle s’écroule sous le poids d’une insupportable surpopulation. On compte 64 250 personnes incarcérées au 1er juillet 2008 pour un peu plus de 50 806 places opérationnelles, un triste record pour la France. 16 412 personnes de plus qu’au 1er janvier 2001 ! Les maisons d’arrêt sont surpeuplées jusqu’à plus de 200% de leur capacité. Les détenus vivent à deux dans 9m², trois et parfois plus, dans 12m². Et ce, 22 heures sur 24. Cette situation est inacceptable pour la France : faire subir à des hommes des conditions de vie inhumaines et dégradantes est inconcevable dans une démocratie qui professe son respect des Droits de l’Homme. De la même façon, contraindre nos fonctionnaires, les agents de l’administration pénitentiaire, à travailler dans cette situation sans pouvoir rien faire ni dire est intolérable. Nous demandons que soit appliqué sans attendre le principe « une place pour une personne ».

 

La seule perspective proposée par le ministère de la Justice est la construction de places de prison supplémentaires. Construire ? Il s’agirait d’un travail sans fin : le fondement est de sable ! Opposons à la logique du construire plus pour incarcérer plus, la logique du construire mieux et incarcérer moins. Osons affirmer que la peine de prison est une peine d’une intense dureté, et qu’en conséquence, celle-ci doit-être l’exception. L’objectif d’une démocratie devrait être de réduire le nombre de ses établissements pénitentiaires.

 

La prison française n’est pas une miniature de notre société, elle en est un miroir déformant des inégalités et des faiblesses. 51% des personnes incarcérées n’ont pas de diplôme, le taux d’illettrisme est de 15%, le taux de personnes sans activité professionnelle lors de leur entrée en détention est de 55%. Les hommes, jeunes et pauvres, sont massivement représentés. Que n’a-t-on pas fait auparavant ?

 

Punir a un sens, celui d’apporter une réponse dans un cadre légal à la transgression du pacte social. Mais l’exécution de cette peine doit également en avoir un. Celle-ci doit être entièrement guidée par un objectif : celui de la réinsertion, retour à une vie responsable exempte de délit et de crime. Pour cela, deux solutions : d’une part l’individualisation de la peine, à l’inverse de ce qui est prévu par la loi du 10 août 2007 instituant des peines plancher et d’autre part, la mise en place d’un système pénal dans lequel la peine d’emprisonnement se déroule en milieu fermé pendant un temps puis en milieu ouvert.

 

Une loi pénitentiaire est attendue. L’avant projet de loi présente un patchwork de mesures permettant quelques timides avancées mais qui ne permettent toujours pas au droit commun d’entrer en détention. Nous faisons le vœu que les parlementaires puissent en faire bouger les lignes pour que cette loi soit une véritable déclinaison des règles pénitentiaires européennes. La loi doit pouvoir contribuer à rendre la prison transparente afin de permettre un contrôle du respect du Droit au sein des murs que la République a construits. Nous attendons beaucoup du nouveau Contrôleur Général des lieux de privation de liberté, nous espérons qu’il aura les moyens d’accomplir sa mission.

Tribune de Pierre Méheust (président du GENEPI en 2007-2008) et de Arnaud Philippe (président en 2008-2009), publiée dans La Croix le 4 septembre 2008.

Le GENEPI-Lyon recrute ses bénévoles

24 septembre 2008

Le groupe GENEPI de Lyon organise son recrutement.

 

Pour les futurs bénévoles, la première étape consiste à assister à une réunion d’information.

 

Trois réunions sont organisées :

 

  • Jeudi 25 septembre, à l’université Lyon 2, 18 quai Claude Bernard

18 heures, salle BR 28

  • Lundi 29 septembre, à l’université Lyon 1

18 heures, salle PREFA P1

  • Mardi 30 septembre, à l’université Lyon 3, 15 quai Claude Bernard

12 heures, salle Appleton

Ces réunions seront l’occasion d’une présentation des problématiques liées à l’univers carcéral, des actions et de l’engagement au GENEPI. Elles permettront également de prendre rendez-vous pour la deuxième étape du recrutement…

Soirée d’information sur la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

16 septembre 2008

A 200 jours de la fermeture des prisons de Lyon Montluc, Saint-Paul et Saint-Joseph et de l’ouverture de la maison d’arrêt Lyon-Corbas, le Groupe local concertation prison de Lyon (GLCP) vous invite à une soirée d’information sur la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, la réalité carcérale en France et l’action des associations travaillant à Lyon en milieu pénitentiaire, le vendredi 10 octobre à 20h à la salle des fêtes de Corbas, place Charles Jocteur.

Avec la participation de M. Jérémie Bosse Platière, directeur adjoint aux prisons de Lyon, chef de projet opérationnel en charge de l’ouverture de la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas.

Association Nationale des Visiteurs de Prison – Companio – Croix Rouge Française – FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice) – GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées) – Auxilia – Association socio-éducative des Prisons de Lyon – San Marco – Secours Catholique (Caritas France) – Relais enfants-parents région lyonnaise – CIMADE (Comité inter mouvements d’aide aux déportés et aux exilés) – Aumôneries catholique et protestante.

Le droit de vote en prison

11 septembre 2008

 

Depuis le référendum de mai 2005 (relatif à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe), plusieurs élections ont eu lieu avec, à chaque fois, un nombre de personnes incarcérées inscrites sur les listes électorales relativement faible. Ce nombre a atteint son maximum, soit 2 697, pour les élections présidentielles de 2007. Parmi les 63 783 personnes détenues écrouées au 1er août 2008 (source : statistique mensuelle de la population écrouée et détenue, ministère de la Justice), beaucoup disposent de leurs droits civiques, ne serait-ce que les 17 495 en détention provisoire, dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet, lors d’une précédente condamnation, d’une privation de leurs droits civiques.

 

Avant 1994, la déchéance des droits civiques était automatique pour les crimes ou pour les condamnations à une peine d’emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits comme le vol, l’attentat aux mœurs ou l’escroquerie et pour les condamnations à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou plus de six mois avec sursis. Le nouveau code pénal fixe à 10 ans maximum la privation des droits civiques en cas de condamnation pour crime et à 5 ans maximum en cas de condamnation pour délit. Cette privation de droits civiques doit désormais être explicitement prononcée au moment du jugement. Il existe cependant deux exceptions : la suppression du droit de vote est automatique en cas de condamnation pour manquement au devoir de probité ou atteinte à l’administration publique (corruption, soustraction et détournement de biens…). En prison, il y a donc de plus en plus de personnes disposant de leurs droits civiques. Mais il y a un gouffre entre la détention théorique d’un droit et son expression.

 

En effet, l’expression de leur droit de vote par les personnes incarcérées est un parcours semé d’embûches. Il faut commencer par s’inscrire sur les listes électorales de son lieu de domicile, lequel peut être le domicile antérieur à l’incarcération, s’il a été conservé, ou la prison elle-même, au-delà de 6 mois d’incarcération. Avec l’avant-projet de loi pénitentiaire, tel que présenté au conseil des ministres le 28 juillet dernier, la domiciliation à la prison pourrait être possible, sans délai. Quoi qu’il en soit, l’inscription sur les listes nécessite des démarches qui ne sont pas simples. En effet, pas moins de 3 services, à l’intérieur de la prison, sont concernés : le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), précisément en charge de la question de l’inscription sur les listes électorales, le greffe, qui délivre le certificat de présence, la fouille où sont conservés les papiers d’identité de la personne. Une fois l’inscription faite, reste à trouver un mandataire, ce qui s’avère souvent complexe, en particulier lorsque le domicile est la prison. Certes, le décret du 16 novembre 2007, introduisant dans l’article D143 du code de procédure pénale la possibilité de demander une permission de sortir à la seule fin d’exercer son droit de vote, marque une avancée. Mais, toutes les personnes en détention provisoire sont exclues de cette possibilité et, pour les autres, combien ont effectivement effectué la démarche lors des municipales de mars 2008 ? Sur l’ensemble des démarches effectuées, combien ont abouti ?

 

Dans l’immédiat, en vue des élections européennes de juin 2009, Ban Public souhaite que toutes les informations nécessaires soient communiquées aux personnes incarcérées afin de leur permettre de s’inscrire si elles le souhaitent. De manière plus globale, Ban Public continue d’affirmer que l’ouverture de bureaux de vote en prison serait le signe d’une politique volontaire de développement de la démocratie auprès des personnes privées de leur liberté d’aller et venir… et seulement de cela !

 

 

L’avant projet de loi pénitentiaire aurait été une belle occasion de marquer cette volonté. Malheureusement, sur cette question, le texte rappelle seulement ce qui existe déjà, tout en insistant sur la facilité liée à la domiciliation sans délai à la prison, facilité toute relative cependant. Pour une loi qualifiée à maintes reprises de « grande », Ban Public pourrait espérer bien plus.

 

Communiqué de la rédaction de Ban public, septembre 2008.

 

Le suicide en prison

2 septembre 2008

 

Chaque année, l’association internationale pour la prévention du suicide, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé, organise, le 10 septembre, la journée mondiale de prévention du suicide. L’objectif de cette journée est de sensibiliser les communautés à la gravité du phénomène en tant que cause de décès prématurés et évitables. En France, près de 11 000 personnes se suicident chaque année (chiffre sous estimé d’environ 20 % en raison des modes de codification des décès, selon le centre d’épidémiologie sur les causes médicales du décès -CépiDc-). Cela représente globalement un taux de suicide de 2 pour 10 000. En prison, ce taux est environ 7 fois plus élevé.

 

Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Jean-François Mattei, ministre de la Santé, avaient demandé au Professeur Jean-Louis Terra, psychiatre, de leur faire des recommandations en matière de prévention des suicides en milieu carcéral, dans le but de réduire de 20 % en 5 ans le nombre de suicides. Le rapport Terra a été remis le 10 décembre 2003. Un fléchissement a été observé à partir de 2006 (93 suicides en 2003, source Chiffres clés de l’administration pénitentiaire), avec une baisse d’environ 20 % par rapport à 2003 (120 suicides en 2003). Ce fléchissement s’est confirmé en 2007.

 

La dégradation des conditions de détention de ces derniers mois est-elle de nature à pérenniser cette évolution favorable ? La surpopulation en maison d’arrêt engendre naturellement une forte promiscuité, mais aussi une oisiveté importante. En outre, le personnel tant de surveillance que médical, n’augmente pas proportionnellement à la population détenue ; de fait, la prise en charge des personnes, en particulier des personnes les plus fragiles, ne peut se faire dans de bonnes conditions. On est plus souvent dans la gestion de situations d’urgence que dans une véritable prévention.

 

 

Pour les personnes en établissement pour peine, les difficultés croissantes pour obtenir une libération conditionnelle et la perspective d’un enfermement après la peine dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (instauré par loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) rendent les longues peines particulièrement difficiles à vivre.

 

L’objectif de 20 % de diminution du nombre de suicides en prison est-il suffisamment ambitieux ? Avec un tel objectif, le taux de suicide en prison restera encore bien supérieur à ce qu’il est dans la population générale. On peut arguer du fait que la population incarcérée est une population a priori fragilisée et qu’atteindre le même taux de suicide qu’à l’extérieur serait un leurre. Il y a peut-être une part de vrai dans une telle assertion, mais cela devrait au contraire inciter à déployer des efforts encore plus importants en matière de prévention. La question du coût de la mise en place de mesures ne peut en aucun cas être un argument pour renoncer. La valeur de la vie ne dépend pas de la situation pénale et du passé de la personne.

 

Communiqué de Ban Publique, août 2008.

 


L’exécution des décisions en matière pénale en Europe, du visible à l’invisible

30 août 2008

Colloque international organisé à Lyon par la Direction de l’administration pénitentiaire, mardi 16 décembre 2008. 

Les temps et les hommes

9h -10h15 : propos liminaires
- Les exigences européennes et leur application, Rob Allen, King’s College, Grande-Bretagne.
- Les exigences de l’opinion publique en matière pénale, Denis Salas, magistrat.

10h30 – 12h30 : tables rondes

- L’émergence d’une professionnalisation de l’exécution des peines,  animée par Leo Tigges, Organisation européenne de la probation, Pays-Bas.
- Les décisions en matière pénale doivent-elles être négociées, imposées, acceptées ? animée par Jose-Luis de la Cuesta, Université San Sebastian, Espagne.

- Peut-on évaluer l’efficacité des mesures pénales en fonction de la durée de la sanction ?, animée par Sonia Snacken, Université de Bruxelles, présidente du Conseil de coopération pénologique, Belgique.

Les temps et les lieux

14h15 – 15h30 : propos liminaires

- Les lieux d’incarcération,  Philippe Combessie, Université Paris 10, Nanterre.
- Pour une approche technique et technologique, Jean-Charles Froment, Université Grenoble 2.

15 h 45-17 h 45 : tables rondes

- L’importance de la dignité en tout lieu, animée par Annie Beziz, Université Lyon 3.

- Les nouvelles technologies et le contrôle : vers une disparition de la prison ?, animée par Jean-Charles Froment, Université Grenoble 2, France.

- Efficacité et coût, la question de l’évaluation, animée par Jérôme Filippini, avocat général près la Cour des comptes.

18 h-18 h 30 : conclusions, synthèse des échanges

Allocution de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire.

* Contact :  colloquelyon@justice.fr

Source : ACP n° 98-99, septembre 2008.

Un pigeon « arrêté » pour avoir fourni de la drogue à des détenus en Bosnie

22 août 2008

SARAJEVO, 21 août 2008 (A.F.P.) – La police bosniaque a capturé un pigeon après avoir découvert que des détenus l’utilisaient pour introduire de la drogue à l’intérieur d’une des principales prisons de haute sécurité de Bosnie, a-t-on appris jeudi de source pénitentiaire.

 

« Les gardiens ont soupçonné l’animal d’être impliqué dans un trafic de drogue après avoir noté que quatre détenus s’étaient visiblement drogués peu après que le pigeon se fut posé à une fenêtre de la prison », a déclaré à l’A.F.P. un responsable pénitentiaire, Josip Pojavnik.

 

Après des analyses médicales, il s’est avéré que les quatre détenus avaient effectivement pris de l’héroïne, a ajouté ce responsable de la prison de Zenica, précisant que des mesures disciplinaires allaient être prises à leur encontre.

 

Selon lui, la drogue était transportée dans de petits sachets accrochés aux pattes de ce pigeon voyageur, officiellement accepté par l’administration pénitentiaire comme animal de compagnie d’un des détenus.

 

« Nous pensons que le pigeon transportait la drogue depuis Tuzla », une localité à environ 70 km au nord-est de Zenica, dans le centre de la Bosnie, a expliqué M. Pojavnik.

 

 

L’oiseau a été placé en garde à vue par la police, qui a lancé une enquête pour identifier ceux qui le « fournissaient » en drogue. « Nous ne savons pas quoi faire du pigeon », a avoué le responsable pénitentiaire, « mais pour l’instant il va rester derrière les barreaux ».

 

A la suite de cet incident, l’administration de l’établissement envisage de mettre fin à un projet d’élevage de pigeons mis en place dans le cadre du programme de réhabilitation des détenus, bien que l’oiseau incriminé n’en soit pas issu.

 

Un cas similaire a été découvert cette année dans une prison brésilienne, où des pigeons voyageurs étaient utilisés pour transporter de la drogue mais aussi des téléphones portables.

Sortir de prison en permission

4 août 2008

L’article 723-3 du code de procédure pénale (CPP) stipule que « La permission de sortir autorise un condamné à s’absenter d’un établissement pénitentiaire pendant une période de temps déterminée qui s’impute sur la durée de la peine en cours d’exécution. Elle a pour objet de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale du condamné, de maintenir ses liens familiaux ou de lui permettre d’accomplir une obligation exigeant sa présence. » Concrètement, en 2007, 53 511 permissions de sortir ont été accordées (Source : chiffres-clés de la Justice 2008). Ce chiffre peut paraître important, mais, outre qu’il est présenté comme une « valeur estimée », il masque surtout une réalité très contrastée.

 

Les permissions de sortir d’une journée peuvent être accordées aux personnes condamnées à des peines inférieures à 5 ans pour, par exemple, passer un examen, rencontrer un futur employeur dans la perspective d’une libération conditionnelle, se rendre à une consultation médicale, ou encore, depuis un décret du 16 novembre 2007, exercer son droit de vote. Les permissions, également d’une journée, placées sur les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés, sont réservées aux personnes en semi-liberté, en placement extérieur ou sous surveillance électronique (fixe). Des permissions de sortir de 3 jours au maximum sont accordées pour le maintien des liens familiaux ou en vue de la réintégration, à condition d’avoir exécuté la moitié de la peine (le 1/3 pour les personnes incarcérées en CD, les 2/3 pour les personnes en situation de récidive) et qu’il reste moins de 3 ans, et sans condition de délai pour les peines de moins d’1 an. Pour les personnes incarcérées en CD, la durée de la permission peut être portée à 5 jours, voire 10 jours une fois par an. Ces différentes dispositions ne s’appliquent pas durant la période de sûreté, lorsqu’une telle peine a été prononcée. En outre, durant la permission, la personne peut être soumise à des obligations ou à des interdictions imposées par le juge de l’application des peines (JAP). Enfin, les permissions de sortir sont discrétionnaires et cela induit par nature des disparités selon le JAP, ou le tribunal de l’application des peines, qui prend la décision. Cet aspect discrétionnaire porte également sur la fréquence des permissions qui n’est pas fixée par la loi. Elle résulte d’un usage, mais celui-ci peut varier d’un établissement à un autre. Il est souvent constaté que les permissions de sortir ont rarement une fréquence supérieure à 1 par mois pour les personnes condamnées à de longues peines.

 

Il ressort de cette réglementation que, pour certaines personnes, il n’y a de possibilité de sortir en permission qu’à la toute fin de leur peine (et encore), alors que cette modalité permet de garder un contact avec l’extérieur, ce qui favorise la réintégration dans la communauté au moment de la sortie. La fin de la peine arrive parfois après de nombreuses années de prison et comment ne pas imaginer le décalage vécue par les personnes, après 10 ans, 20 ans, ou plus, passés derrière les murs ? Il n’est pas rare que des personnes ne puissent pas quitter l’établissement alors que leur présence auprès d’un parent malade serait nécessaire ou bien que la mort d’un parent proche justifierait amplement leur présence au sein de la famille. Certes, l’article 723-6 du CPP précise que « Tout condamné peut, dans les conditions de l’article 712-5 [c’est-à-dire décision prise, sauf exception, après avis de la commission de l’application des peines] obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte », mais cette disposition n’est pas toujours mise en application. Que penser de la façon dont est vécue l’interdiction de sortir, trop souvent formulée à l’occasion de la mort d’un proche ? En outre, les conditions de la sortie sous escorte (personnel éventuellement en uniforme, usage possible des menottes) ne sont pas toujours heureuses eu égard aux circonstances qui motivent la sortie, s’il s’agit de circonstances familiales.

 

Des permissions de sortir devraient pouvoir être accordées dès le début de la peine. Le fait qu’il existe des règles relatives à l’exécution du tiers ou de la moitié de la peine selon la nature de l’établissement d’incarcération est, d’une certaine manière, contraire au principe d’individualisation. Le fait de bénéficier de permissions de sortir ne devrait pas être une condition d’irrecevabilité pour une demande d’accès à une unité de vie familiale (lorsque l’établissement en est doté), ce qui est actuellement le cas. Les permissions de sortir sont une façon de retisser des liens avec le monde extérieur, liens que l’enfermement distend chaque jour un peu plus. Présenté ainsi, ce fonctionnement est presque paradoxal : on enferme et on laisse sortir avec une extrême parcimonie pour tenter de réparer quelques uns des effets délétères de la prison.

 

Communiqué de la rédaction de Ban Public en Août 2008.

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