Prison : de « graves lacunes » ont conduit à un suicide à Meyzieu

La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a dénoncé, mardi 25 novembre, de « graves lacunes » dans la gestion de l’établissement pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône) qui ont conduit au suicide du jeune Julien, 16 ans, le 2 février 2008 – celui-ci avait été déclaré décédé le 4 février.

L’avis de la CNDS retrace les alertes qui n’ont pas été suffisamment prises en compte depuis l’arrivée de Julien à Meyzieu, le 17 décembre 2007. « Le 4 janvier 2008, alors qu’il a déjà fait trois tentatives de suicides depuis son arrivée il est placé à l’unité 5, dite de confiance, où il n’y avait pas d’éducateur », constate la CNDS. Dès après son arrivée, il a alterné séjours à l’hôpital et à l’EPM. Il a même été réintégré à deux heures du matin, après une double tentative de suicide. A partir du 26 janvier, après avoir incendié sa cellule, il est « consigné dans sa cellule sans aucune activité. La télévision retirée, la fenêtre bloquée, la lampe de sa cellule neutralisée ».  

La CNDS se dit « indignée » d’une note du directeur de l’établissement adressée à Julien : « Vous êtes fortement incité à travailler autour de la question du suicide. » Pour la CNDS, il s’agit d’« une faute que le bon sens et un peu d’humanité auraient dû permettre d’éviter ». Les nombreuses alertes sur la situation de Julien n’ont jamais donné lieu à des réunions, ce qui constitue une autre « faute », du directeur et de la directrice des services éducatifs.

La mort de Julien, par pendaison, était le premier suicide de mineurs depuis 2004. Depuis, deux mineurs se sont suicidés à la prison de Metz en septembre. La CNDS recommande la création d’une cellule d’information et de coordination qui puisse réunir tous les intervenants rapidement, en cas d’actes autoagressifs de mineurs.

L’EPM de Meyzieu a été inauguré en juin 2007. La CNDS relève des lacunes dans l’établissement : défaut d’installation électrique, absence de téléphone, nombre insuffisant d’éducateurs, etc. La CNDS dénonce « de nombreux dysfonctionnements d’ordre général entre les intervenants et des problèmes de conception dans la construction de l’établissement ».

Article d’Alain Salles paru sur LeMonde.fr le 25 novembre 2008.

 

L’affaire Eric Blaise : chronique d’un malaise

Emission Sur les docks (France culture) : Affaires à suivre (2/4)

Eric Blaise a été arrêté le mercredi 9 novembre 2005 à Epinay en compagnie d’un de ses frères et de deux copains. Ils avaient un peu bu et s’amusaient à tirer sur des canettes de bière vides à l’aide d’un pistolet à billes. Après les nuits chaudes des banlieues, des habitants avaient, semble-t-il, appelé la police. Le frère d’Eric et l’un de ses copains furent libérés après vingt-quatre heures de garde à vue. Éric et son copain passèrent en comparution immédiate après une garde à vue de cinquante heures : le copain fut condamné à trois mois de prison avec sursis et cinq ans de mise à l’épreuve ; Éric fut condamné à quatre mois de prison dont deux fermes et dix-huit mois de soins pour alcoologie. Après sa condamnation, Éric aurait été transféré à Fleury-Mérogis. Il y serait arrivé le samedi 12 novembre à 0h40. Le samedi après midi, il n’aurait pas voulu regagner sa cellule et y aurait été remis de force. Là, il aurait tout cassé. Un médecin et les pompiers seraient intervenus, selon les déclarations du substitut.
Dans une lettre écrite samedi, Éric déclare :
« (…)Le juge m’a dit que j’étais là pour quatre mois, mais si je ne fous pas le bordel j’en ai pour deux mois… Je ne bois plus une goutte d’alcool et je ne m’en porte pas plus mal. En prison, aujourd’hui samedi, ils me donnent des médicaments pour que ça continue (…) ». Ses parents ne comprennent pas le ton plutôt calme et raisonné de cette lettre qui ne cadre pas avec la suite des événements. Car Éric est retrouvé mort le dimanche 13 novembre à 7h du matin dans le quartier disciplinaire où il avait été placé.
Aujourd’hui la question demeure entière : de quoi et pourquoi Éric Blaise est-il mort ?

En revenant avec précaution sur l’affaire Eric Blaise, toujours en cours d’instruction, ce documentaire de « Sur les docks » mettra en lumière le nombre préoccupant de suicides en prison, révèlera la difficulté de mener une prévention efficace auprès des détenus, notamment mineurs, alors que les prisons sont dans un état « détérioré » comme le disent professionnels et associatifs. Quatre-vingts détenus se sont donné la mort depuis le début de cette année.
Selon la secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire, Céline Verzeletti, le nombre de suicides en prison « reste excessif et cinq à six fois plus élevé qu’à l’extérieur ». Les chiffres disponibles concernent les seuls suicides et non les tentatives. On en recensait cent quinze en 2004, cent vingt-deux en 2005, quatre-vingt quatorze en 2006, quatre-vingt seize en 2007, selon la CGT. Céline Verzeletti constate « qu’on est loin » de l’objectif d’une baisse de 20% des suicides en cinq ans en milieu carcéral, inscrit dans le rapport gouvernemental de décembre 2003 rédigé par le psychiatre Jean-Louis Terra.
L’Observatoire International des Prisons (OIP) met en avant le cas des quartiers disciplinaires, où on note « sept fois plus de suicides qu’en cellules ordinaires », ainsi que « l’indigence » de la prévention chez les mineurs.
Un décret de la Ministre de la Justice Rachida Dati prévoit désormais que tout mineur condamné sur le point d’être placé en détention sera présenté au préalable à un magistrat du parquet qui lui expliquera les raisons pour lesquelles il entre en prison.
Un médecin intervenant en prison fustige le double discours de la garde des Sceaux, qui préconise « de s’occuper des détenus tout en les faisant entrer à la pelle en prison ». En 2003, le rapport Terra estimait déjà que « les possibilités d’amélioration sont limitées par la surpopulation carcérale », phénomène encore aggravé aujourd’hui. On dénombrait au 1er septembre 2008 soixante-deux mille huit cent quarante-trois détenus pour cinquante mille huit cent quatre-vingt une places…

Un documentaire de Simon Guibert et Yvon Croizier
Avec Sophie Baron-Laforêt, psychiatre ; Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire ; François Besse, membre de l’Observatoire International des Prisons ;Elizabeth Fleury, journaliste au « Parisien » en charge de la justice ; Hafed Benotman, écrivain, ancien prisonnier.
Producteur coordonnateur : Alexandre Héraud
Producteur délégué : Simon Guibert
Réalisation : Yvon Croizier

Grenoble: Ciné-débat

A l’occasion de la sortie du film A coté, de Stéphane Mercurio le GENEPI Grenoble participe à un ciné-débat le 3 decembre au Mèliès, 3 rue de Strasbourg. La projection débutera à 20h30 et sera suivi d’un débat avec le GENEPI et la Ligue des Droits de l’Homme. reservation recommandée au: 04 76 47 99 31

 

La prison à 12 ans pour les jeunes délinquants

Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès l’âge de 12 ans en France, selon le rapport d’une commission parlementaire chargée de réfléchir à la justice des mineurs rapporte le quotidien La Croix, vendredi 28 novembre. La ministre de la justice, Rachida Dati, avait demandé le 15 avril à cette commission de 32 membres (magistrats, policiers, avocats, parlementaires, éducateurs) de réfléchir à une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante ». La dernière réforme, dans le cadre de la loi d’août 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à 18 ans.

Selon La Croix, les membres de la commission, présidée par André Varinard, professeur d’université, se sont mis d’accord pour fixer à 12 ans l’âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes. Actuellement, cet âge est laissé à l’appréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement. Selon le quotidien, certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré l’âge de 10 ans. La proposition à 12 ans risque de provoquer de vives réactions, la plupart des autres pays d’Europe ayant fixé l’âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. La défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans, souligne La Croix.

La commission devrait proposer aussi la création d’un code pénal spécifique pour les mineurs, comme l’a souhaité le 21 novembre, à Avignon, Rachida Dati, qui prévoit un examen au Parlement en juin 2009 du projet de réforme. Selon une source proche du dossier confirmant des informations du Nouvel Observateur paru jeudi, la commission préconise également la création d’un tribunal des mineurs à juge unique à la place du tribunal pour enfants collégial actuel. Une peine d’emprisonnement de fin de semaine est en outre proposée afin de permettre la poursuite de la scolarisation des mineurs délinquants, dont le parcours jusqu’à la majorité serait consigné dans un dossier unique de personnalité.

Le principal syndicat d’éducateurs judiciaires, le SNPES-PJJ, a annoncé jeudi qu’il déposerait un préavis de grève la semaine prochaine, sans doute le 3 décembre, lorsque seront rendues les conclusions de la commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945.

Article publié sur LeMonde.fr le 28 novembre 2008.

« Jeunes en prison, début ou fin des problèmes? »

Dans le cadre des JNP (Journées Nationales Prison), le GENEPI participe à l’organisation d’une table ronde, samedi 29 novembre, à 14 heures, au Temple du Change, Lyon 5ème.

 

Cet événement s’inscrit dans le cadre d’une campagne nationale, organisée par le GNCP (Groupe National de Concertation Prison), collectif d’associations auquel participe notamment l’ANVP (Association nationale des visiteurs de prisons), le Secours catholique, la FARAPEJ (Fédération des associations réflexion et action prison et justice), les Aumôneries des prisons catholique et protestante, l’Uframap (Union des fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles et de roches des personnes incarcérées), Auxilia, la Croix-Rouge, le Relais Enfant-Parent… Le thème de cette campagne s’intitule cette année : « Jeunes en prison, début ou fin des problèmes ?« 

 

La table ronde proposée à Lyon cette année devrait accueillir :

• M. Lamothe, psychiatre au SMPR
• M. Petitclerc, du cabinet de Mme Boutin
• M. Julian, directeur de l’EPM de Meyzieu (Etablissement pénitentiaire pour mineurs)
• Mme Mazard, de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)
• M. Berloin, aumônier protestant à l’EPM.
  

La présentation des intervenants sera suivie d’un débat avec le public.

Café citoyen : Femme de parloir

Le GENEPI participe au café citoyen organisé par le CCO (Centre culturel Oecuménique) de Villeurbanne, le mardi 16 décembre à 19 heures.

 

Femme de parloir, de Duszka Maksymowicz

 

Lecture mise en espace suivie d’un débat sur l’univers carcéral, les conditions de détention, les alternatives à la prison…Duszka Maksymowicz, médecin, visiteuse de prison, rencontre Micha, Détenu Particulièrement Surveillé, condamné à perpète, muet suite à deux cancers. Un taulard en acier trempé. Débute alors une histoire d’amour dans un milieu qui l’interdit. C’est l’histoire d’une femme qui va plonger dans l’univers carcéral pour en sortir « son homme ». C’est également celle de toutes ces femmes anonymes, coupables d’un amour mal venu et sur qui pèse le poids de la condamnation de l’homme qu’elles aiment.

 

Mise en scène / adaptation : Michel Laforest Décor / graphisme : Clarisse Morel / Vidéo : Sandrine france Univers sonore : Olivier Lagier / Avec : Marie Neichel Une production Compagnie Bosse

 

– CCO : 39 rue Georges Courteline 69 100 Villeurbanne – Tél. [phone] Bus : 27, 37, 38 arrêt « Antonins » à 140 mètres. – Tram : Ligne 1 arrêt « Insa-Einstein » à 400 mètres.

Suicides en prison : l’histoire qui donne tort à Rachida Dati

Octobre touche à sa fin et, depuis le début de l’année, 96 détenus se sont déjà suicidés en prison. Un chiffre en hausse puisque, comme le rappelle l’Observatoire international des prisons (OIP), on a atteint en dix mois l’équivalent de l’année 2007.

Alors que plusieurs cas ont été médiatisés ces dernières semaines, et tandis que les chiffres s’emballent (+18% par rapport à 2007 à cette période de l’année), Rachida Dati, la Garde des Sceaux tente de colmater les brèches.

Deux dispositions préconisées par la place Vendôme permettraient notamment d’endiguer la tendance:

 

• installer des interphones dans chaque cellule
• mettre en place des « rondes spéciales » pour les détenus les plus fragiles psychiquement

Alors que le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, s’est prononcé en faveur des interphones (« un remède intéressant, mais insuffisant », nuançait-il mercredi sur LeMonde.fr), un nouveau procès offre cependant un autre éclairage sur les projets de Rachida Dati.

Lundi 3 novembre, le tribunal correctionnel d’Avignon jugera en effet une affaire mettant en cause un surveillant de prison, toujours en exercice, et un ancien détenu de la prison du Pontet, à Avignon. Ce dernier est âgé de 64 ans, il est libre depuis trois ans. Nous l’appelerons D.

Le cas d’espèce qui contredit Rachida Dati

D. a rencontré B. en prison, le 22 janvier 2004. Lorsque D. est écroué pour une peine de trente mois (il sera libéré au bout de vingt-et-un mois), son voisin de cellule, B., a déjà purgé trois mois en préventive. B. est accusé de tentative d’assassinat, mais il est aussi gravement dépressif. Le psychiatre qui le suit à l’intérieur de la maison d’arrêt l’a mis sous traitement, au vu de ses tendances suicidaires. A 44 ans, B. avait même été hospitalisé d’office à deux reprises.

Dans la nuit du 1er au 2 avril 2004, B. se suicide -overdose médicamenteuse. A quelques mètres de D., qui est réveillé dans la nuit par les bruits anormaux que fait son voisin. Il est environ 2h30 quand D. émerge et comprend que son codétenu (avec qui il affirme avoir toujours entretenu des relations paisibles) a de graves problèmes de santé.

A l’aide de l’interphone, il prévient le surveillant de garde. Qui lui aurait demandé de patienter, affirme D. Ce dernier commence alors à veiller son voisin de cellule, en le plaçant en position de sécurité. Il finit par s’assoupir, et ce n’est qu’avec la ronde de routine, le lendemain matin, à 7 heures, que tout le monde prend conscience que B gît dans son vomi et son urine.

Non-assistance à personne en danger

Au moment de la ronde, il est 7 heures, et B. est encore vivant. Il décède juste après, avant l’arrivée des secours. Depuis, quatre grosses années ont passé, et une instruction a été ouverte pour rechercher les circonstances de la mort du détenu dans cet établissement pénitentiaire.

C’est dans ce cadre de cette enquête que D., comme le surveillant, ont été mis en examen pour « non assistance à personne en danger », un terme qui implique une dimension « volontaire ».

Ce sont les enfants du défunt qui ont déposé plainte. Depuis la prison d’Avignon a connu d’autres suicides: deux en 2007 et déjà deux autres, cette année, depuis le mois de janvier.

Pour l’Observatoire international des prisons, rendre un détenu responsable de la sécurité d’un autre détenu sous prétexte qu’on installe des interphones et qu’on signale les sujets les plus fragiles est dangereux:

 

« Si on ne prend pas en compte la souffrance, Rachida Dati pourra mettre en place tous les dispositifs qu’elle veut, ça ne servira à rien. Surtout si l’on fait porter toute la responsabilité sur le codétenu, sachant que la mort d’un voisin de cellule entraîne déjà une grande souffrance morale. »

Un détenu coupable du suicide d’un autre?

Me François Arlaud, qui assurera lundi la défense de D. (« un homme très isolé, qui avait déjà du mal à rebondir après son séjour en prison et qui reste affecté par le suicide de B. »), plaidera que son client n’a pas failli:

 

« Mon client a bien alerté le surveillant par l’interphone, c’est celui-là qui a décidé de ne pas intervenir, demandant à distance à B. d’arrêter d’empêcher mon client de dormir. Ensuite, il a précisé aux deux hommes de cesser de le déranger. Il a même demandé à mon client de faire vomir son voisin, avant de lâcher « demain, il fera jour ». C’est à ce moment-là que mon client s’est rendormi.

Mais, si les deux rondes ont bien eu lieu, et sachant que l’autre détenu avait été placé sous surveillance spéciale, pourquoi n’ont-ils pas repéré le problème? Les œilletons placés à la porte des cellules n’ont donc pas été ouverts? Et pourquoi le surveillant n’a-t-il pas prévenu le gradé, seul à avoir les clefs des cellules la nuit? »

A l’instruction, il sera dit que l’on ne pouvait distinguer l’état de détresse avancée dans lequel était B., allongé au sol avec ses habits, parce que les détenus dorment souvent sur des matelas à même le sol, surpopulation carcérale oblige. Et c’est vrai qu’au moment du suicide de B., le taux d’occupation des lieux est de 135%. Mais, dans la cellule 117, cette nuit-là, il n’y avait que B. et D., avec chacun son lit, et donc aucune raison pour que B gise par terre.

Depuis les faits, le surveillant n’a reçu aucune sanction administrative, précise Me Tarrifou, collaboratrice de l’avocat qui défendra le gardien de prison, lundi, au tribunal. Les avocats n’ont d’ailleurs eu écho d’aucune enquête en interne.

Le suicidé « pouvait très bien alerter les secours »

Peu bavarde (« je n’ai rien à vous dire, vous verrez bien notre ligne de défense à l’audience »), elle finit par glisser que son client n’a « rien à se reprocher »:

 

« Notre but est d’analyser le dossier sans ses implications dans le débat d’actualité. Notre client a fait tout ce qu’il avait à faire. Il n’a pas mis en danger ce détenu. C’était à son voisin de cellule de prévenir en temps voulu. Voire à la victime elle-même, qui était tout à fait en état de l’alerter. »

Déjà, il y a trente ans…

Ni l’administration pénitentiaire, ni le cabinet de Rachida Dati n’ont donné suite à nos demandes lorsque Rue89 les a sollicités sur cette affaire. Mais il est certain que le procès qui s’ouvre lundi tombe mal pour la ministre de la Justice, dont le nouveau dispositif passe pour de « fausses bonnes idées » à l’aune de ce cas d’espèce.

Or, si le rythme de suicides s’est accéléré, la problématique n’est pas nouvelle: il y a trente-deux ans, on parlait déjà de la nécessité d’améliorer le suivi psychiatrique en prison, comme le montre ce documentaire de 1976 :

Là où Rachida Dati préconise des cellules doubles pour les détenus fragiles, afin de mieux responsabiliser les prisonniers entre eux, on notera au passage qu’en 1967, la toute première directrice de prison vantait justement à Marguerite Duras les cellules individuelles, symboles de l’avenir carcéral…

Photo : un prisonnier à la santé, à Paris, en janvier 2000 (Charles Platiau/Reuters).

Article de Chloé Leprince, publié le 30 octobre 2008 sur Rue89. 

Cour d’appel de Lyon : un détenu comparaît avec des chaînes aux pieds

La section française de l’OIP informe des faits suivants :

Le 28 octobre 2008, un détenu a comparu devant la Cour d’appel de Lyon (Rhône) avec des entraves aux pieds, en méconnaissance des dispositions du Code de procédure pénale et du principe des droits de la défense.

Le 28 octobre 2008 à 13h30, un homme, comparaissant détenu, a été présenté les entraves maintenues aux pieds à la 4ème chambre correctionnelle de la Cour, chargée de le juger. La salle d’audience ne disposant pas de box, il a dû s’avancer à la barre pour répondre aux questions en progressant à petits pas, les chaînes traînant sur le sol. Seules les menottes lui ont été ôtées par les forces de l’ordre pendant le temps de sa comparution, pour être aussitôt remises lors du passage des autres dossiers.

C’est ce qu’a pu constater l’OIP, présent lors de l’audience.Interpellé par courrier, le Procureur général près la Cour d’appel a contacté l’association le 10novembre, expliquant avoir été « effaré » et n’avoir « jamais vu ça de [sa] carrière ». Il précise quemême dans le cas de personnes « éminemment dangereuses » – ce qui ne lui semblait pas être le cas en l’espèce – « on renforce simplement les forces de police présentes dans la salle ». Il explique qu’il s’agit d’un « excès de zèle d’un gendarme », le président de l’audience lui ayant indiqué que, « plongé dans ses dossiers », il n’avait pas remarqué que le prévenu était entravé aux pieds. Et le Procureur d’indiquer qu’il a « donné des instructions » afin que cette situation ne se renouvelle pas.

L’OIP rappelle que l’article D. 283-4 alinéa 2 du Code de procédure pénale dispose qu’ « aucun lien ne doit être laissé à un détenu comparant au moment de sa comparution ».

Pour confirmation : Céline Reimeringer (06 50 73 29 04)

Journées nationales prison

Le Groupe local de concertation prison (GLCP) organise chaque année dans toute la France les Journées Nationales Prison (JNP). Cette année, elles se dérouleront notamment à Lyon, du 24 au 29 novembre 2008.  Une conférence-débat aura lieu le 29 novembre à 14h au Temple du Change (2 rue Soufflot, Lyon 5°). Elle aura pour thème : « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ? », et réunira pour l’occasion des personnalités issues du monde carcéral et judiciaire.

Depuis 2007, des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) ont ouvert. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de réaliser un premier bilan ? Certains considèrent que les mineurs n’ont pas leur place en prison, d’autres au contraire estiment que la prison peut constituer un choc salutaire pour ces jeunes et rompre avec leur parcours de délinquant.

 

La prison dans la cité

Rencontres & ciné-débats sur la prison

Expos et soirées-débat sur le monde carcéral, avec le GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées).

Une semaine d’information et de sensibilisation sur le monde de la prison est proposée du 19 au 23 novembre au café l’Antre autre (11, rue Terme 69001 Lyon, Métro Hotel de Ville).

Programme des interventions :

mercredi 19 novembre, 20h : projection du film 9m² pour deux

jeudi 20 novembre, 20h : forum associatif et débat sur les enjeux du bénévolat en prison

vendredi 21 novembre, 20h : débat sur la santé en prison

samedi 22 novembre, 20h : débat sur la citoyenneté en prison

dimanche 23 novembre, 15h : projection du film Les résidentes

Une exposition sera présente toute la semaine, elle regroupera (entre autres) des productions des activités socio-culturelles faites avec des détenus de Perrache.