Archive de la catégorie ‘Conditions de détention’

Le travail en prison

Jeudi 1 mai 2008

 

Dans quelques jours, le 1er mai, la fête du travail sera célébrée dans de nombreux pays. A cette occasion, est commémorée la grève sanglante du 3 mai 1886 aux usines McCormick de Chicago, pour l’instauration de la journée de huit heures. Au fil des décennies, différents acquis sociaux ont été obtenus, comme le repos hebdomadaire. Mais, le code du travail qui reprend toutes ces dispositions ne s’applique pas en prison.
Le travail était obligatoire en prison jusqu’en 1987. Depuis, il incombe à l’administration pénitentiaire, ou au groupe privé concerné s’agissant des prisons à gestion mixte, de permettre au plus grand nombre de travailler, en passant des accords avec des entreprises qui sous-traitent ainsi des tâches à faible niveau de qualification. Force est de constater que le taux de chômage en prison augmente de façon régulière (atteignant près de 100 % dans certaines maisons d’arrêt). Travailler en prison, même pour un bas salaire, est indispensable, car beaucoup de choses s’achètent et ceux qui ont une famille font parfois le choix de participer aux frais qu’occasionnent les visites. En outre, le travail en prison permet d’obtenir plus facilement des remises de peine supplémentaires. En effet l’article 721-1 du code de procédure pénale stipule que : « une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment (…) en s’efforçant d’indemniser leurs victimes ».

Parmi les dispositions du code du travail qui ne s’appliquent pas en prison, l’une est pourtant fondamentale : la signature d’un contrat de travail. L’article D103 du code de procédure pénale stipule en effet que « les relations entre l’organisme employeur et le détenu sont exclusives de tout contrat de travail ». L’absence de contrat de travail entraîne notamment l’incompétence de la juridiction prud’homale pour se prononcer si elle est saisie. Outre les inconvénients pratiques liés au défaut de contrat de travail, il y a une valeur symbolique extrêmement forte associée à cette absence. Quelle image a-t-on des personnes à qui l’on propose de travailler dans de telles conditions ? Ces citoyens, même s’ils ont commis une infraction, ne devraient-ils pas bénéficier des mêmes garanties vis-à-vis de leur employeur que n’importe quel autre citoyen ?

Pour palier cette insuffisance, le comité d’orientation restreint pour la « grande » loi pénitentiaire préconise, dans ses conclusions remises le 19 novembre 2007, « l’instauration d’un contrat de travail aménagé ». Cette préconisation paraît bien insuffisante. Pourquoi ne pas simplement demander l’application du droit du travail, en prison comme ailleurs ?

Tant que la prison restera une zone dérogatoire, quel objectif peut prétendre poursuivre la société en enfermant les personnes, sinon les reléguer ? Tant que les personnes ayant commis une infraction ne seront pas protégées, en tant que travailleur, au même titre que les autres, comment la prison peut-elle prétendre être un outil de réintégration sociale ? Appliquer le droit, dans toutes ses déclinaisons, et notamment celui du travail, est également une manière de montrer les bénéfices qu’il y a à tirer de l’application des lois.

Communiqué de la rédaction de Ban public, mai 2008.

Détenu suicidé : pourquoi la justice poursuit l’ex-directeur de la Santé

Mercredi 23 avril 2008

Prison. Après la mort de Kamel K., en 1999, sa famille a porté plainte au pénal.

Avant de se suicider, le 24 mai 1999, dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de la Santé à Paris, Kamel K. avait rédigé une lettre. «Je n’ai aucun soutien de personne. Je demande pardon à ma femme que j’aime. On nous traite comme des moins que rien. Je demande pardon à mes parents et frère et sœurs que j’aime tant.» Puis il s’est pendu à l’aide d’une ceinture à la grille de sa cellule.

Il y a deux semaines, l’ancien directeur de la maison d’arrêt de la Santé, ainsi que l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont été renvoyés en correctionnelle pour «homicide involontaire». Une décision historique. Jamais un directeur de prison n’avait été renvoyé devant un tribunal pour un suicide en détention.

 

Troubles. Il a fallu l’obstination de la famille de Kamel K. pour en arriver là. Le parquet, à l’origine, avait classé l’affaire. Les sœurs de Kamel K. ont alors porté plainte au pénal, procédure rarissime. L’une d’elles lui avait rendu visite peu avant sa mort. Il était dans un état de «désespoir total», dit-elle. Ses bras étaient entaillés. «Il portait un tee-shirt sale et taché de sang. Il donnait des coups de poing sur la vitre du parloir. Il pleurait et il n’était pas bien du tout.»

 

Kamel K. était suivi par un psychiatre et une psychologue, et prenait un traitement pour ses troubles mentaux. En janvier 1999, alors qu’il venait d’être placé au quartier disciplinaire, il avait déjà tenté de se pendre à deux reprises. Comme beaucoup de détenus, il ne supportait pas les conditions très dures de ce mode de punition.

 

Pourtant, en mai 1999, suite à une altercation violente avec son codétenu, on décide de le placer au mitard à nouveau. Il y restera cinq jours, jusqu’à son suicide, et, pendant tout ce temps, n’aura droit à aucune visite de psychologue ou de psychiatre. Ceux chargés de son suivi n’ont d’ailleurs pas été avertis de ce placement.

 

«Kamel K. présentait un trouble ancien de la personnalité, connu sous le terme « état borderline », correspondant à une prédisposition majeure à un geste suicidaire, ont noté les experts psychiatres mandatés par l’instruction. L’enquête a montré que cet «état» était connu du personnel de santé et de l’administration pénitentiaire. Elle a montré l’absence de fouilles dans la cellule qui auraient pu permettre de trouver la ceinture avec laquelle Kamel K. s’est pendu. Le code de procédure pénale prévoit que les détenus ne peuvent garder aucun objet «pouvant permettre ou faciliter un suicide».

 

«Acharnement». «L’administration pénitentiaire est légalement responsable de l’intégrité physique et psychologique des personnes qui lui sont confiées, rappelle Patrick Marest, de l’Observatoire international des prisons (OIP). J’espère qu’elle tirera les conséquences de ces poursuites en s’interdisant de placer en quartier disciplinaire des détenus pour lesquels il y a un doute sur le plan psychologique.»

 

Le parquet a décidé de faire appel du renvoi en correctionnelle. Le syndicat FO des directeurs de prison a dénoncé «l’acharnement» d’une juge d’instruction. Visée, Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a instruit les affaires du sang contaminé et de l’hormone de croissance.

 

Au même moment, l’OIP dénonçait un cas similaire à celui de Kamel K. A la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 27 mars, un détenu de 23 ans a été retrouvé pendu. Maintenu au mitard malgré des troubles psychiatriques, il avait déjà tenté de mettre fin à ses jours.

L’administration pénitentiaire défend son action de prévention.

Dès l’annonce du renvoi en correctionelle de l’ex-directeur de la prison de la Santé Alain Jego, la semaine dernière, l’administration pénitentiaire a tenu à lui apporter son soutien «plein et entier». Interrogé hier par Libération, le directeur de l’administration pénitentiaire (AP) Claude d’Harcourt reprenait à son compte la théorie de l’avocat d’Alain Jego selon laquelle «on reproche des faits à une personne physique faute de pouvoir poursuivre une personne morale» (l’administration pénitentiaire n’a pas cette qualité et ne peut donc pas être poursuivie au pénal, ndlr). «Je pense que si la responsabilité de l’administration pénitentiaire avait pu être mise en cause, mon collaborateur n’aurait pas été poursuivi», explique Claude d’Harcourt. Le directeur de l’AP évoque un programme de prévention du suicide mis en œuvre depuis 2003 et coordonné par le psychiatre Jean-Louis Terra. «Plus de 5000 personnels ont été formés à la prévention du suicide, note Claude d’Harcourt. On constate une baisse de presque 30 % des suicides depuis 2005.»

 

 

Dans un rapport rendu en 2003, Jean-Louis Terra préconisait l’interdiction de placer au quartier disciplinaire les détenus en crise suicidaire, et l’instauration d’un examen psychiatrique destiné à vérifier que les troubles qui motivent le placement au mitard ne sont pas dus à une crise suicidaire. A l’heure actuelle, cet examen est loin d’être systématique.

 

Si le nombre global de suicides baisse en prison, ce n’est pas le cas de celui des suicides au quartier disciplinaire : on comptait 122 suicides en prison en 2005 dont 12 au mitard, et 96 en 2007, dont 14 au mitard. Depuis le début de 2008, 21 personnes se sont suicidées en prison. Trois d’entre elles étaient au quartier disciplinaire. «Nous sommes le seul pays européen à avoir plus de 20 % des détenus atteints de troubles mentaux, souligne Claude d’Harcourt. Or 40 % des agressions sont le fait de détenus atteints de troubles mentaux. Il y a un vrai problème de structure pour ces personnes malades et agressives qui ne sont pas à leur place en prison.»

 

Articles d’Ondine Millot publiés sur Libération.fr le mardi 22 avril 2008.

LETTRE OUVERTE : Désignation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Jeudi 17 avril 2008

LETTRE OUVERTE

Désignation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Paris, le 16 avril 2008


Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président de la République,

Plus de cinq mois après l’institution d’un Contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 et un mois après son décret d’application en date du 12 mars dernier, nos organisations s’étonnent qu’aucune personnalité n’ait été nommée à ce jour.

Nous sommes particulièrement inquiets du retard pris dans la mise en place de ce mécanisme national de prévention de la torture et des mauvais traitements et du contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Pour mener à bien le processus de nomination, la lettre et l’esprit du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants dont la ratification a été annoncée, doivent être respectés. La désignation du futur Contrôleur doit se faire conformément aux Principes de Paris. (1)

En vertu de ces Principes, la procédure de nomination doit présenter toutes les garanties nécessaires pour « assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la protection des droits de l’homme. » (2)

Il apparaît dès lors nécessaire que la Commission nationale consultative des droits de l’homme, instance issue des Principes de Paris, soit consultée sur le choix de la personnalité hautement compétente et indépendante appelée à exercer les fonctions de Contrôleur.

L’examen périodique universel auquel la France sera soumise les 14 mai et 18 juin prochains devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies serait l’occasion pour la France d’annoncer la personnalité idoine choisie dans le respect des Principes de Paris ou, à tout le moins, l’imminence de sa nomination.

Ainsi, la France soucieuse d’être exemplaire lors de l’examen périodique universel montrerait ainsi l’effectivité de son attachement aux droits de l’homme dans les lieux privatifs de liberté.

Nous demandons la nomination rapide et transparente du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre plus haute considération.


Organisations signataires
ACAT-France
Amnesty International section française
ANVP (Association nationale des visiteurs de prison)
Aumônerie Catholique des prisons
Aumônerie Protestante des prisons
Ban Public
CIMADE
FARAPEJ (Fédération des associations, réflexion, action prison et Justice)
GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées)
Ligue des droits de l’Homme
OIP (Observatoire International des Prisons)
Secours Catholique
SNEPAP-FSU
Syndicat de la magistrature
UGSP-CGT (Union générale des syndicats pénitentiaires CGT)

Copie à :
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Ministre de la Justice
13 place Vendôme
75042 PARIS cedex 01

Ministre des Affaires Etrangères
37, Quai d’Orsay
75351 Paris

Ministre de la Santé
95, avenue de France
75650 Paris Cedex 13

Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75008 Paris

Ministre de la Défense
231 bd St Germain
75007 Paris

(1). Résolution 48/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20.12.93, Annexe Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
(2). Résolution 48/134 Annexe, Composition et garanties d’indépendance et de pluralisme.

Un indéniable problème de surpopulation

Jeudi 17 avril 2008

« Le décès, le 4 mars, de Jérémy Martinez, détenu à la maison d‘arrêt de Valence (Drôme) est sûrement une conséquence de la surpopulation carcérale » (Le Monde du 6-7 avril 2008). Sa mère qui l’avait vu au parloir le 1er mars a immédiatement rejeté la thèse du suicide. Une information judiciaire pour homicide volontaire a été ouverte. Détenu depuis trois mois, pour de multiples vols, Jérémy Martinez partageait sa cellule avec un autre détenu de 19 ans, au casier judiciaire plus lourd (tentative de meurtre par le feu sur une personne handicapée). « Son co-détenu était un malade, c’est évident. Il n’était pas cohérent dans ses propos, incapable de rester assis » a déclaré, au Monde Guillaume Recoin, aumônier à la maison d’arrêt.

 

Au 1er mars 2008, il y avait 77 détenus en surnombre à la maison d’arrêt de Valence (187 détenus pour 110 places opérationnelles, densité de 170 détenus pour 100 places).

 

Avec une densité globale de 152 détenus pour 100 places en maison d’arrêt, la direction interrégionale de Lyon est la plus touchée, en métropole, par la surpopulation carcérale. En dehors de la maison d’arrêt d’Aurillac (36 détenus pour 37 places) toutes les maisons d’arrêt sont surpeuplées. On compte, ainsi 1 465 détenus en surnombre (4 161 détenus pour 2 696 places opérationnelles).

 

La densité est de 229 détenus pour 100 places à Chambéry, 224 à Lyon-Perrache, 223 à Lyon Montluc, 222 à Bonneville, 214 au Puy, 171 à Montluçon, 161 à Grenoble Varces, 151 à Saint-Quentin Fallavier…

Source des données : statistique mensuelle de la DAP, PMJ. Extrait d’ACP n°85-86 du 14 avril 2008, de Pierre-Victore Tournier.

L’Etat jugé coupable de l’état de ses prisons

Lundi 14 avril 2008

Christian Donat était un détenu comme les autres. Incarcéré depuis 2002, il a occupé successivement plusieurs cellules à la maison d’arrêt de Rouen : 10,8 m² pour la plus petite, 12,36 m² pour la plus grande. Faute de place dans la prison, il a toujours partagé cet espace avec deux codétenus (soit 4 m² par personne, quand les textes en prévoient 9 au minimum, et des cellules individuelles). Entassés entre un WC sans cloison ni ventilation, trois lits et un coin cuisine, Christian Donat et ses codétenus ont supporté la promiscuité, le manque d’hygiène et d’intimité. Leur situation, au fond, était courante, voire banale dans les prisons françaises, où l’on compte près de 13 300 détenus en surnombre (1).

Mais Christian Donat a décidé de porter plainte. Contre l’Etat, qu’il accuse de lui avoir fait subir des conditions de détention «dégradantes». Fait «historique» pour tous ceux qui s’intéressent à la prison, le tribunal administratif de Rouen, le 27 mars, lui a donné raison. Et a condamné l’Etat à lui verser 3 000 euros de dommages et intérêts. C’est la première fois que l’Etat français est condamné pour un «préjudice moral» lié aux conditions matérielles de la détention. «Une brèche qui pourrait ouvrir la voie à d’autres décisions, et améliorer considérablement la vie en prison, espère Hugues de Suremain, juriste à l’Observatoire international des prisons (OIP). Les détenus qui sont dans une situation semblable à celle de Christian Donat sont nombreux.»

 

Jurisprudence. Historiquement, le juge administratif s’est toujours illustré par sa très grande réticence à s’immiscer dans l’univers carcéral. «Jusqu’en 1995, les détenus n’avaient aucun accès au juge», explique Béatrice Belda, juriste et auteur d’une thèse sur «Les droits de l’homme des personnes privées de liberté». C’est sous la pression des instances européennes qui, à plusieurs reprises ont rappelé la France à l’ordre, que le juge administratif est timidement sorti de sa réserve. Reconnaissant, pour commencer, en 1995, le droit pour un détenu de contester les sanctions disciplinaires prises par l’administration pénitentiaire.

 

Dans la décision du tribunal administratif de Rouen, à nouveau, l’influence de la jurisprudence européenne est évidente. En 2000, la Cour européenne des droits de l’homme avait en effet rendu un arrêt précisant que les Etats ont «l’obligation» d’assurer des conditions de détention «conformes à la dignité humaine».

 

Soutenues par une poignée d’avocats militants et par l’OIP, les plaintes de détenus ont tendance à devenir plus nombreuses. «Il y a toutefois encore des réticences à saisir le juge, constate Hugues de Suremain, car les délais de jugement sont tels – parfois plus de dix ans avant une confirmation par le Conseil d’Etat – que, souvent, quand la décision tombe, la peine est déjà terminée depuis longtemps.»

 

Mitard. Sur ce problème des délais, là aussi, les choses évoluent. Une décision du tribunal administratif de Melun du 1er avril vient en effet d’annuler en référé le placement au mitard d’un détenu. Ce n’est que la deuxième fois qu’un juge administratif accepte de juger en urgence un problème relatif à la détention.

 

C’est aussi la première fois qu’une décision prend en compte les conséquences physiques et psychologiques de l’incarcération. Cyril K. «a développé à l’intérieur de la prison une pathologie invalidante de l’appareil musculo-squelettique et une pathologie psychiatrique qui peuvent être rattachées à ses conditions particulières d’incarcération», note le tribunal.

 

«Nous sommes chargés d’une mission de justice et, pour nous, c’est une très bonne chose que le juge intervienne en détention», assure Jean-François Beynel, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire. L’Etat a toutefois décidé de faire appel de la décision du tribunal de Rouen.

 

(1) Au 1er mars, sur une population de 62 586, d’après les estimations de Pierre-Victor Tournier, chercheur au CNRS.

Article d’O. M. paru sur Libération.fr le mercredi 9 avril 2008.

Reportage photo dans la prison pour mineurs de Meyzieu

Lundi 17 mars 2008

L’administration pénitentiaire a proposé à quatre quotidiens nationaux de visiter des EPM. Pour Libération, ce fut celui de Meyzieu, où un garçon s’est pendu le 2 février 2008. A cette occasion, premier regard photographique dans un EPM français, par Sébastien Erome.

Reportage de Sébastien Erome publié sur LibéLyon le 16 mars 2008.

 

La surpopulation carcérale : le juge Serge Portelli

Vendredi 15 février 2008

Le nombre de détenus a augmenté l’an dernier de 6% en France…

Les prisonniers sont passés de 60 à 64 000, et notamment en raison de la hausse des courtes peines pour infractions routières. Ce sont des chauffards jugés en comparution immédiate, et généralement emprisonnés pour quelques semaines ou quelques mois. Des espaces spéciaux pour les courtes peines vont être aménagés pour eux dans les grandes prisons.

L’administration pénitentiaire assure vouloir mettre en place des programmes de prévention de la récidive.

Pour en parler, le juge Serge Portelli. Il vient de publier Récidiviste.

Entretien avec Bernard Thomasson sur France Info le 12 février 2008.

 

 

 

 

 

Surpopulation carcérale : plus d’atermoiements

Mardi 15 janvier 2008

On connaît tous la meilleure façon de marcher qui consiste à mettre un pied devant l’autre et de recommencer. Assez curieusement, chacun semble ignorer la meilleure façon de mettre un terme à la surpopulation carcérale. Il s’agit pourtant là aussi d’avancer. Elle consiste à n’installer qu’une personne là où il n’y a qu’une place et de ne pas déroger. Nous avons dit la meilleure façon et, tout aussi affirmatif, nous disons la seule. Pour la simple raison qu’il n’y en a pas deux. La loi nous dit tout de l’organisation de la détention (encellulement individuel depuis 1875) et tout de la surface dévolue à une personne (moins de 11 m² = une place).

Nous savons qu’une démocratie se juge aussi à son degré de réactivité aux critiques audibles qui lui sont faites. Force est de constater qu’en prison, et concernant la surpopulation, nous atteignons le degré zéro de la démocratie : les rapports accablent dans le désert, les associations colloquent dans le vide, les médias informent en rond, l’administration pénitentiaire n’en peut plus et les politiques affichent tous les signes de l’impuissance. Parce que tout est dit. Parce qu’il n’y a rien qui ne se sache. Et parce que rien ne change, ou si peu.

 

Mettre un terme à la surpopulation carcérale ne dépend ni d’un prochain état des lieux – ils sont là tout frais sur nos étagères. Ni d’un prochain scandale en cellule – les journaux nous en servent un par jour. Ni de la création d’une nouvelle association spécialisée – elles existent et font leur travail.

 

Mettre un terme à la surpopulation carcérale ne dépend pas non plus d’un nouveau plan de construction ambitieux : nous aurons construit ces vingt dernières années pas moins de 30 000 places de prison sans régler le problème de la surpopulation, quand bien même certaines de ces places se substituent à des fermetures d’établissements.

 

LA COUPE EST PLEINE

 

Un semblable et nouveau plan peut être annoncé demain : s’il n’est pas dit que dans une place n’est installée qu’une personne, la surpopulation carcérale et son cortège de plaies infligées au corps du détenu comme à son psychisme subsisteront dans cent ans.

 

L’usage des sanctions autres que la prison, des aménagements de peine, d’un recours limité à la détention provisoire forgent les clés essentielles qui ouvrent à la résolution du problème. Comme le répètent en vain les experts en tous genres. L’autorité de l’Etat est minée quand il a l’art de transformer le coupable en victime et quand l’indignité s’ajoute à la répression des infractions, communément admise.

 

La fin de la surpopulation carcérale dépend entièrement du président nouvellement installé pour cinq ans au sommet de l’Etat qui décidera sereinement d’en finir désormais avec une certaine forme de barbarie qui consiste à mettre deux, trois, voire quatre personnes dans une place, une toute petite place. Exiger le respect des règles pénitentiaires européennes demande-t-il du courage ? Exiger le respect de la dignité de la personne appelle-t-il de l’audace ? Pas sûr aujourd’hui : la coupe est pleine.

 

La loi du 15 juin 2000 stipulait que le 15 juin 2003 serait la date qui verrait la cellule n’être partagée qu’à la demande du détenu. La loi du 12 juin 2003 relative à la sécurité routière repoussait de cinq ans l’entrée en vigueur de cette disposition. La date du 12 juin 2008 devra-t-elle souffrir de nouveaux atermoiements ? Sera-t-elle celle qui honorera la promesse que le candidat Sarkozy faisait en avril 2007. Au collectif Trop c’est trop, campagne pour le respect du numerus clausus en prison, qui lui demandait : « Vous engagez-vous à respecter la norme qui consiste à ne mettre qu’une personne là où il n’y a qu’une place ? Et dans quel délai ? », il a fait cette réponse : « Oui, je m’y engage et le plus vite possible (…). Il ne sera plus possible, en France, d’obliger un détenu à partager sa cellule » (1).

 

Inéluctablement, la décision sera prise de mettre un terme à la surpopulation carcérale en exigeant qu’une même place ne soit attribuée qu’à une seule personne. Monsieur Sarkozy, Madame Dati, Mesdames et Messieurs les parlementaires, c’est l’heure.

 

 

 

(1) Lyon Capitale, 3 avril 2007.

 

 


 

 

Christian Charrière-Bournazel, avocat au barreau de Paris ;
Daniel Cohn-Bendit, député européen ;
Nancy Huston, romancière, essayiste ;
Albert Jacquard, généticien ;
Michelle Perrot, historienne ;
Pierre Saglio, président d’ATD Quart Monde ;
Bertrand Tavernier, cinéaste ;
Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche, CNRS ;
Bernard Bolze, coordinateur de Trop c’est trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison.

 

Aritcle paru dans Le Monde le 12 janvier 2008

Villefranche-sur-Saône : bienvenue en prison

Samedi 12 janvier 2008

Prisoncourfelix_3PRISON – Le fourgon a franchi le portail de fer pour passer les hauts murs de béton. A l’intérieur, Franck a retrouvé les grands bâtiments construits en croix et dispersés sur quatre hectares. La maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône), établissement moderne en béton et portes automatiques. Il y a trois ans, Franck y a passé sa première nuit en prison. A 19 ans, il y est de retour pour la troisième fois. L’escorte l’a fait descendre pour le conduire au greffe, afin de remplir les formalités d’écrou. Posez votre main là, écartez bien les doigts. Une machine prend les empreintes digitales qui figureront sur une carte plastifiée qui permet de circuler et empêche d’échanger sa place à l’occasion d’un parloir. Puis la fouille, dans une petite pièce encombrée. Il faut se mettre nu, un gardien palpe vos vêtements, vous demande parfois d’ouvrir la bouche. Jusque-là, pas de surprise…
Le surveillant l’a conduit au quartier des nouveaux arrivants. Franck n’a rien reconnu. «Avant, c’était la terreur. Tu arrivais au bâtiment B et tu recevais un choc terrible, raconte-t-il. C’était tout noir, des cellules où tu ne pouvais pas t’appuyer contre les murs, tellement c’était dégueulasse. Au rez-de-chaussée d’un bâtiment où les mecs balancent tout par les fenêtres. Ça puait. Un gardien te mettait dans une cellule et personne ne t’expliquait rien. Tu découvrais tout seul en te demandant ce qui allait t’arriver. Ça n’a plus rien à voir.»

Loin du brouhaha et des cris
Depuis le 1er octobre, Villefranche expérimente un quartier des arrivants, à l’écart des autres bâtiments (1). Tout y est conçu pour diminuer le choc carcéral, éviter le risque de suicides et entamer un parcours visant à la réinsertion. Cette expérience s’appuie sur les règles pénitentiaires européennes révisées en 2006. Ces 108 règles, qui n’ont aucune valeur contraignante, visent à harmoniser les politiques carcérales communautaires. L’administration pénitentiaire française a décidé, en octobre 2006, de faire de leur mise en œuvre une priorité. Vingt-huit sites pilotes, dont Villefranche, ont été chargés d’expérimenter l’accueil des nouveaux arrivants et la mise en place de parcours d’exécution des peines adaptés à chaque détenu. Les nouveaux arrivent dans un ancien quartier des mineurs, refait à neuf en 2004 et repeint en septembre. Dans les couloirs, les teintes sont pastel. Ce réaménagement a coûté 122 000 euros en 2007. N’étaient les lourdes portes en fer, on se croirait dans un hôpital. A l’écart des autres bâtiments, les arrivants n’entendent pas le brouhaha inquiétant de la prison, les gars qui crient aux fenêtres ou qui hurlent en cellule. Quatre surveillants se relaient. Tous volontaires pour travailler dans ce bâtiment, ils suivent des formations avec les enseignants et les éducateurs de la prison. Parmi les 108 règles européennes, il y a celles-ci : «Le personnel doit avoir une idée claire du but poursuivi par le système pénitentiaire.» «Les devoirs du personnel excèdent ceux de simples gardiens et doivent tenir compte de la nécessité de faciliter la réinsertion des détenus dans la société à la fin de leur peine.»

Réveil, ménage et entretiens
Au détenu, le gardien donne un «kit arrivant» : un drap, deux couvertures, un tube de dentifrice, un gel douche, une brosse à dents, une paire de couverts en plastique, du papier et un stylo. Puis il le conduit dans l’une des dix-huit cellules, pour vingt-neuf places au total. Elles sont un peu plus grandes qu’en détention traditionnelle. Elles aussi dans les teintes pastel, très propres. Il y a une cabine de douche, un luxe lorsque l’on sort de quarante-huit heures de garde à vue. Pour ceux qui arrivent tard, un repas complet peut être réchauffé. «Cela n’a rien d’un quatre étoiles, ce n’est pas le but, prévient Jérôme Harnois, le directeur de la maison d’arrêt. Nous voulons seulement que le choc carcéral soit le moins rude possible, pour travailler ensuite avec un individu moins tendu, moins angoissé.»
Avant de refermer la porte, le gardien fait l’état des lieux avec le détenu. «Au bâtiment B, les cellules étaient tellement dégradées qu’on ne pouvait pas voir si le détenu abîmait quelque chose. Là, il doit rendre sa cellule aussi propre qu’il l’a trouvée. Cela lui donne un premier cadre.»
raconte le lieutenant Jaubert, qui dirige le quartier,
Prisoncellulefelix_3La porte se referme. Un interphone permet d’alerter les gardiens ou, la nuit, le poste de commandement. Réveil à 7 heures. Le gardien tend une pelle et une balayette. Ménage jusqu’à 8 heures. Un planning, remis à chaque détenu, détaille les premières journées. Les matinées sont réservées à des entretiens avec le chef de détention, les services sociaux, scolaires, médicaux, d’insertion et de probation, de l’emploi et de la formation. Ensemble, les équipes ont suivi un stage de dynamique de groupe. Elles ont six jours pour essayer de mieux connaître le détenu et adapter son parcours carcéral. Les différents professionnels utilisent le même logiciel de «suivi comportemental». Chacun y le renseigne, le consulte. Pour l’arrivée d’un détenu, un gardien écrit : «Très fragile, première incarcération, à surveiller pour le risque suicidaire. A très peur de sortir de sa cellule.»Un enseignant ajoute : «Illettré, prioritaire pour le service scolaire.» Puis, les services sociaux ont relevé que l’homme était indigent. Auparavant, «les détenus ne restaient que deux ou trois jours aux « nouveaux arrivants », il fallait aller vite. Impossible de faire un boulot sérieux»,«On gérait un flux», conclut le lieutenant Jaubert. Cela s’appelait d’ailleurs le «transit».
assure une enseignante.
L’après-midi est réservé aux promenades, dans une petite cour réservée aux nouveaux, où ils peuvent rester plus longtemps qu’en détention classique. Un moment au cours duquel les gardiens observent leur comportement collectif. D’après le lieutenant Jaubert, la situation s’est nettement apaisée. En trois mois, il recense seulement trois rapports d’incidents sur près de 300 détenus passés par le bâtiment des nouveaux arrivants. Le plus sérieux concernait un homme arrivé ivre, qui a dévasté sa cellule. Jean-Paul Fante, cadre à l’unité de consultation et de soins ambulatoires, confirme l’apaisement. Il ouvre un petit cahier où il consigne toutes les «coupures», c’est-à-dire les automutilations. En trois mois, aucune n’a été recensée. Le personnel médical pourrait lui aussi utiliser le logiciel de suivi comportemental, mais il évite pour l’instant de le faire, par souci du secret médical. «Sans révéler les pathologies des détenus, il y a peut-être un intérêt pour eux à ce que nous participions à un travail pluridisciplinaire, confie Jean-Paul Fante. Nous pouvons parfois éclairer une décision, sans trahir le secret médical.»

Ascension vers la sortie
Au bout de quatre jours, la commission du parcours d’exécution des peines réunit gardiens, enseignants, travailleurs sociaux, médecin… Elle détermine l’affectation du détenu. Doit-il bénéficier de cours, de soins, d’un travail ? Paraît-il apte à entamer un parcours de réinsertion ? Chacun donne son avis, puis le chef de détention tranche. Selon Alexandre Jaubert, «le détenu se retrouve ainsi au centre de la peine, et les professionnels autour». Un bâtiment, le «J», a été réservé aux courtes peines (dix-huit mois maximum) qui souhaitent se réinsérer. Il accueille 223 personnes sur quatre étages. Plus le détenu grimpe, et plus le régime devient souple. Au quatrième, le prisonnier est proche de la sortie. Il bénéficie d’un régime de promenade presque à la carte, aura bientôt accès au téléphone et à des parloirs plus longs. «Nous voulons arriver à un régime de confiance, en contractualisant avec le détenu, explique Jérôme Harnois, le directeur. Cela doit permettre de resserrer les liens familiaux avant la sortie et de favoriser les aménagements de peines.»
Des formations et des groupes de parole vont être mis en place pour répondre aux problématiques pénales l es plus fréquemment rencontrées. On y traitera de violences conjugales, d’alcool, de sécurité routière.

Pour le bâtiment J, dix gardiens ont été formés et fidélisés. «Dans les autres bâtiments, les gardiens tournent, explique le directeur. Ils gèrent un étage de 60 personnes, avec les douches et les promenades à surveiller. Au J, ils sont plus nombreux et ne travaillent que là. Ils connaissent les détenus, suivent leur parcours.»
Dans sa cellule, Nabil, déjà 26 séjours en prison, ne se fait pas trop d’illusions. «Ma réinsertion n’est pas gagnée.» Mais il montre son codétenu, Andy, 19 ans. «Avant, il n’y aurait rien eu pour lui. La prison aurait préparé son parcours de délinquant, comme elle l’a fait pour moi. Maintenant, ici, pour ceux qui veulent vraiment être réinsérés, il y a peut-être plus de chances.» En cas d’écart de conduite, les détenus peuvent être renvoyés en détention classique. Depuis le 1er octobre, c’est arrivé quatre fois, pour environ 350 détenus.

(1) Selon l’administration pénitentiaire, la maison d’arrêt comptait, la semaine dernière, 598 places pour 640 détenus.

 

Article de Ol.B., avec des photos de Félix LEDRU, paru sur Libé Lyon le 9 janvier 2008.

« Quelle alimentation dans les prisons? »

Samedi 15 décembre 2007

Le samedi 24 novembre, l’émission « Ca se bouffe pas, ça se mange » de Jean-Pierre Coffe sur France Inter était consacrée à l’alimentation en prison. Elle a notamment donné lieu à une discussion entre quatre invités: Jérôme HARNOIS (Directeur de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône), Gabriel MOUESCA (Président de l’Observatoire International des Prisonons), Ludovic LEVASSEUR (Médecin chef à la prison de Villepinte) et Antoine HENNEGRAVE (Représentant de la société de Restauration collective Elior-Avenance).
Cette émission peut préparer un des thèmes d’Assises de la région Est, « la nourriture en prison ».

Ecouter l’emission

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