Sur le thème : Les prisons, une honte pour la République ?
Animée par: Monsieur Jean-Marie DELARUE : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Jeudi 5 mars 2009 à 19 h 00
La conférence aura lieu
à l’Hôtel de Ville de Lyon
Place de la Comédie
69001 LYON
Entrée Gratuite
Inscription obligatoire au 04 72 60 60 14
ou sur http:/ /www.aidh.or g / c l d h
g e n e v i e v e . d u f o u r @ b a r reaulyon.com
42 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03
Tel. 04 72 60 60 00 – Fax. 04 72 60 60 46
L’OIP alerte sur l’état dégradé du quartier disciplinaire de la prison de St-Quentin-Fallavier
Le centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier, dans le nord-Isère, possède un quartier disciplinaire en très mauvais état.
C’est la conclusion de plusieurs observateurs indépendants des prisons, dont la sénatrice Annie David qui a visité ces locaux le 26 janvier dernier. Elle fait état notamment d’une cellule disciplinaire qui aurait été le lieu d’un incendie, et dont les murs ont gardé de fortes traces noires de fumées. Or dans cette cellule, un homme est enfermé depuis le 8 janvier pour motif disciplinaire (coup de poing à un gardien et détention d’un téléphone portable). Il a été condamné à 45 jours.
Selon la section locale de l’Observatoire international des prisons (OIP), il y serait toujours détenu au moment où nous écrivons
ces lignes. L’avocat du prisonnier a déposé le 6 février une requête en référé auprès du tribunal administratif de Grenoble pour
suspendre cette sanction disciplinaire. Toujours selon l’OIP, qui a recueilli les témoignages de médecins intervants à la prison,
ce quartier comporte aussi une cellule avec une vitre qui ne ferme pas et qui est donc à une température très basse. L’administration pénitentière se dit consciente de ces problèmes, mais se refuserait à engager des travaux pour réparer les commises par les prisonniers eux mêmes. L’OIP demande à ce que ce quartier ne soit plus utilisé, afin de respecter la dignité des prisonniers, comme l’impose la loi.
La section française de l’OIP informe des faits suivants :
Depuis le 8 janvier 2009, un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier est maintenu dans une cellule insalubre du quartier disciplinaire, du fait d’un incendie causé précédemment par un autre détenu. Sanctionné à 45 jours quatre jours plus tard, il doit pourtant y rester jusqu’au 22 février.
Le 26 janvier 2009, la sénatrice de l’Isère Annie David a visité ces locaux. Dans un compte-rendu rédigé le 29 janvier, elle indique que la cellule disciplinaire dans laquelle elle s’est rendue « a subi un incendie récemment et il subsistait une odeur très forte, à la limite de la suffocation » et qu’elle était dans un « état très délabré ».
L’hôpital Jules Courmont, en charge des soins dans la prison, a également confirmé à l’OIP par téléphone, le 13 janvier 2009, qu’il y régnait une odeur « nauséabonde » depuis l’incendie causé par un détenu qui y avait été placé. Il précise qu’à l’issue d’une visite médicale, le changement de cellule de l’actuel occupant avait immédiatement été demandé. Cependant, les cinq cellules disciplinaires de la prison étant occupées en permanence, le déplacement demandé n’a pas été réalisé.
Contactée par l’OIP le 3 février, la direction de la prison a assuré que « le problème n’existe pas et n’a jamais existé », avant toutefois d’indiquer que « la cellule a été repeinte récemment ». Interrogée sur la question de savoir s’il était habituel de maintenir en service une cellule endommagée, dans l’attente de sa réfection, l’administration n’a pas souhaité répondre. De son côté, l’Unité de consultation et de soins ambulatoires, contactée le 30 janvier, souligne que la situation « n’a pas changé » depuis la visite de la parlementaire, tout en relativisant l’odeur présente dans la cellule, affirmant que de toute façon, « le quartier disciplinaire est dans un état déplorable ».
L’OIP avait déjà dénoncé le 5 décembre 2008 l’état sanitaire d’une autre cellule du quartier disciplinaire, dans laquelle un huissier avait constaté que la fenêtre ne fermait pas. A la fin du mois de janvier, les services hospitaliers indiquent que le problème n’a toujours pas été résolu, alors que les températures ont fortement baissé depuis lors. La cellule reste en permanence utilisée.
L’OIP rappelle :
– que pour la Cour européenne des droits de l’homme, les conditions de détention ne doivent pas soumettre « l’intéressé à une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention » (CEDH, 26 octobre 2006, Kudla c. Pologne) ;
– qu’aux termes de l’article D.350 du Code de procédure pénale, « les locaux de détention, et en particulier ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l’hygiène [...] » ;
– que le même code prévoit dans son article D.251-4 que « la sanction est suspendue si le médecin constate que son exécution est de nature à compromettre la santé du détenu ».
Communiqué de l’OIP, publié le 4 février 2009.
