Prison : de « graves lacunes » ont conduit à un suicide à Meyzieu

La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a dénoncé, mardi 25 novembre, de « graves lacunes » dans la gestion de l’établissement pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône) qui ont conduit au suicide du jeune Julien, 16 ans, le 2 février 2008 – celui-ci avait été déclaré décédé le 4 février.

L’avis de la CNDS retrace les alertes qui n’ont pas été suffisamment prises en compte depuis l’arrivée de Julien à Meyzieu, le 17 décembre 2007. « Le 4 janvier 2008, alors qu’il a déjà fait trois tentatives de suicides depuis son arrivée il est placé à l’unité 5, dite de confiance, où il n’y avait pas d’éducateur », constate la CNDS. Dès après son arrivée, il a alterné séjours à l’hôpital et à l’EPM. Il a même été réintégré à deux heures du matin, après une double tentative de suicide. A partir du 26 janvier, après avoir incendié sa cellule, il est « consigné dans sa cellule sans aucune activité. La télévision retirée, la fenêtre bloquée, la lampe de sa cellule neutralisée ».  

La CNDS se dit « indignée » d’une note du directeur de l’établissement adressée à Julien : « Vous êtes fortement incité à travailler autour de la question du suicide. » Pour la CNDS, il s’agit d’« une faute que le bon sens et un peu d’humanité auraient dû permettre d’éviter ». Les nombreuses alertes sur la situation de Julien n’ont jamais donné lieu à des réunions, ce qui constitue une autre « faute », du directeur et de la directrice des services éducatifs.

La mort de Julien, par pendaison, était le premier suicide de mineurs depuis 2004. Depuis, deux mineurs se sont suicidés à la prison de Metz en septembre. La CNDS recommande la création d’une cellule d’information et de coordination qui puisse réunir tous les intervenants rapidement, en cas d’actes autoagressifs de mineurs.

L’EPM de Meyzieu a été inauguré en juin 2007. La CNDS relève des lacunes dans l’établissement : défaut d’installation électrique, absence de téléphone, nombre insuffisant d’éducateurs, etc. La CNDS dénonce « de nombreux dysfonctionnements d’ordre général entre les intervenants et des problèmes de conception dans la construction de l’établissement ».

Article d’Alain Salles paru sur LeMonde.fr le 25 novembre 2008.

 

L’affaire Eric Blaise : chronique d’un malaise

Emission Sur les docks (France culture) : Affaires à suivre (2/4)

Eric Blaise a été arrêté le mercredi 9 novembre 2005 à Epinay en compagnie d’un de ses frères et de deux copains. Ils avaient un peu bu et s’amusaient à tirer sur des canettes de bière vides à l’aide d’un pistolet à billes. Après les nuits chaudes des banlieues, des habitants avaient, semble-t-il, appelé la police. Le frère d’Eric et l’un de ses copains furent libérés après vingt-quatre heures de garde à vue. Éric et son copain passèrent en comparution immédiate après une garde à vue de cinquante heures : le copain fut condamné à trois mois de prison avec sursis et cinq ans de mise à l’épreuve ; Éric fut condamné à quatre mois de prison dont deux fermes et dix-huit mois de soins pour alcoologie. Après sa condamnation, Éric aurait été transféré à Fleury-Mérogis. Il y serait arrivé le samedi 12 novembre à 0h40. Le samedi après midi, il n’aurait pas voulu regagner sa cellule et y aurait été remis de force. Là, il aurait tout cassé. Un médecin et les pompiers seraient intervenus, selon les déclarations du substitut.
Dans une lettre écrite samedi, Éric déclare :
« (…)Le juge m’a dit que j’étais là pour quatre mois, mais si je ne fous pas le bordel j’en ai pour deux mois… Je ne bois plus une goutte d’alcool et je ne m’en porte pas plus mal. En prison, aujourd’hui samedi, ils me donnent des médicaments pour que ça continue (…) ». Ses parents ne comprennent pas le ton plutôt calme et raisonné de cette lettre qui ne cadre pas avec la suite des événements. Car Éric est retrouvé mort le dimanche 13 novembre à 7h du matin dans le quartier disciplinaire où il avait été placé.
Aujourd’hui la question demeure entière : de quoi et pourquoi Éric Blaise est-il mort ?

En revenant avec précaution sur l’affaire Eric Blaise, toujours en cours d’instruction, ce documentaire de « Sur les docks » mettra en lumière le nombre préoccupant de suicides en prison, révèlera la difficulté de mener une prévention efficace auprès des détenus, notamment mineurs, alors que les prisons sont dans un état « détérioré » comme le disent professionnels et associatifs. Quatre-vingts détenus se sont donné la mort depuis le début de cette année.
Selon la secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire, Céline Verzeletti, le nombre de suicides en prison « reste excessif et cinq à six fois plus élevé qu’à l’extérieur ». Les chiffres disponibles concernent les seuls suicides et non les tentatives. On en recensait cent quinze en 2004, cent vingt-deux en 2005, quatre-vingt quatorze en 2006, quatre-vingt seize en 2007, selon la CGT. Céline Verzeletti constate « qu’on est loin » de l’objectif d’une baisse de 20% des suicides en cinq ans en milieu carcéral, inscrit dans le rapport gouvernemental de décembre 2003 rédigé par le psychiatre Jean-Louis Terra.
L’Observatoire International des Prisons (OIP) met en avant le cas des quartiers disciplinaires, où on note « sept fois plus de suicides qu’en cellules ordinaires », ainsi que « l’indigence » de la prévention chez les mineurs.
Un décret de la Ministre de la Justice Rachida Dati prévoit désormais que tout mineur condamné sur le point d’être placé en détention sera présenté au préalable à un magistrat du parquet qui lui expliquera les raisons pour lesquelles il entre en prison.
Un médecin intervenant en prison fustige le double discours de la garde des Sceaux, qui préconise « de s’occuper des détenus tout en les faisant entrer à la pelle en prison ». En 2003, le rapport Terra estimait déjà que « les possibilités d’amélioration sont limitées par la surpopulation carcérale », phénomène encore aggravé aujourd’hui. On dénombrait au 1er septembre 2008 soixante-deux mille huit cent quarante-trois détenus pour cinquante mille huit cent quatre-vingt une places…

Un documentaire de Simon Guibert et Yvon Croizier
Avec Sophie Baron-Laforêt, psychiatre ; Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire ; François Besse, membre de l’Observatoire International des Prisons ;Elizabeth Fleury, journaliste au « Parisien » en charge de la justice ; Hafed Benotman, écrivain, ancien prisonnier.
Producteur coordonnateur : Alexandre Héraud
Producteur délégué : Simon Guibert
Réalisation : Yvon Croizier

Grenoble: Ciné-débat

A l’occasion de la sortie du film A coté, de Stéphane Mercurio le GENEPI Grenoble participe à un ciné-débat le 3 decembre au Mèliès, 3 rue de Strasbourg. La projection débutera à 20h30 et sera suivi d’un débat avec le GENEPI et la Ligue des Droits de l’Homme. reservation recommandée au: 04 76 47 99 31

 

La prison à 12 ans pour les jeunes délinquants

Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès l’âge de 12 ans en France, selon le rapport d’une commission parlementaire chargée de réfléchir à la justice des mineurs rapporte le quotidien La Croix, vendredi 28 novembre. La ministre de la justice, Rachida Dati, avait demandé le 15 avril à cette commission de 32 membres (magistrats, policiers, avocats, parlementaires, éducateurs) de réfléchir à une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante ». La dernière réforme, dans le cadre de la loi d’août 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à 18 ans.

Selon La Croix, les membres de la commission, présidée par André Varinard, professeur d’université, se sont mis d’accord pour fixer à 12 ans l’âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes. Actuellement, cet âge est laissé à l’appréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement. Selon le quotidien, certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré l’âge de 10 ans. La proposition à 12 ans risque de provoquer de vives réactions, la plupart des autres pays d’Europe ayant fixé l’âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. La défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans, souligne La Croix.

La commission devrait proposer aussi la création d’un code pénal spécifique pour les mineurs, comme l’a souhaité le 21 novembre, à Avignon, Rachida Dati, qui prévoit un examen au Parlement en juin 2009 du projet de réforme. Selon une source proche du dossier confirmant des informations du Nouvel Observateur paru jeudi, la commission préconise également la création d’un tribunal des mineurs à juge unique à la place du tribunal pour enfants collégial actuel. Une peine d’emprisonnement de fin de semaine est en outre proposée afin de permettre la poursuite de la scolarisation des mineurs délinquants, dont le parcours jusqu’à la majorité serait consigné dans un dossier unique de personnalité.

Le principal syndicat d’éducateurs judiciaires, le SNPES-PJJ, a annoncé jeudi qu’il déposerait un préavis de grève la semaine prochaine, sans doute le 3 décembre, lorsque seront rendues les conclusions de la commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945.

Article publié sur LeMonde.fr le 28 novembre 2008.