Explosion carcérale dans l’indifférence …

 

Prenons nos prisons pour des réalités. Que dire de la situation carcérale en 2008 sinon qu’elle est explosive ? Bien sûr il ne faudrait pas gommer les diversités des situations, les efforts de rénovation, l’implication incroyable des professionnels pour faire tenir debout l’édifice mais il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la vieille maison s’écroule.

 

Elle s’écroule sous le poids d’une insupportable surpopulation. On compte 64 250 personnes incarcérées au 1er juillet 2008 pour un peu plus de 50 806 places opérationnelles, un triste record pour la France. 16 412 personnes de plus qu’au 1er janvier 2001 ! Les maisons d’arrêt sont surpeuplées jusqu’à plus de 200% de leur capacité. Les détenus vivent à deux dans 9m², trois et parfois plus, dans 12m². Et ce, 22 heures sur 24. Cette situation est inacceptable pour la France : faire subir à des hommes des conditions de vie inhumaines et dégradantes est inconcevable dans une démocratie qui professe son respect des Droits de l’Homme. De la même façon, contraindre nos fonctionnaires, les agents de l’administration pénitentiaire, à travailler dans cette situation sans pouvoir rien faire ni dire est intolérable. Nous demandons que soit appliqué sans attendre le principe « une place pour une personne ».

 

La seule perspective proposée par le ministère de la Justice est la construction de places de prison supplémentaires. Construire ? Il s’agirait d’un travail sans fin : le fondement est de sable ! Opposons à la logique du construire plus pour incarcérer plus, la logique du construire mieux et incarcérer moins. Osons affirmer que la peine de prison est une peine d’une intense dureté, et qu’en conséquence, celle-ci doit-être l’exception. L’objectif d’une démocratie devrait être de réduire le nombre de ses établissements pénitentiaires.

 

La prison française n’est pas une miniature de notre société, elle en est un miroir déformant des inégalités et des faiblesses. 51% des personnes incarcérées n’ont pas de diplôme, le taux d’illettrisme est de 15%, le taux de personnes sans activité professionnelle lors de leur entrée en détention est de 55%. Les hommes, jeunes et pauvres, sont massivement représentés. Que n’a-t-on pas fait auparavant ?

 

Punir a un sens, celui d’apporter une réponse dans un cadre légal à la transgression du pacte social. Mais l’exécution de cette peine doit également en avoir un. Celle-ci doit être entièrement guidée par un objectif : celui de la réinsertion, retour à une vie responsable exempte de délit et de crime. Pour cela, deux solutions : d’une part l’individualisation de la peine, à l’inverse de ce qui est prévu par la loi du 10 août 2007 instituant des peines plancher et d’autre part, la mise en place d’un système pénal dans lequel la peine d’emprisonnement se déroule en milieu fermé pendant un temps puis en milieu ouvert.

 

Une loi pénitentiaire est attendue. L’avant projet de loi présente un patchwork de mesures permettant quelques timides avancées mais qui ne permettent toujours pas au droit commun d’entrer en détention. Nous faisons le vœu que les parlementaires puissent en faire bouger les lignes pour que cette loi soit une véritable déclinaison des règles pénitentiaires européennes. La loi doit pouvoir contribuer à rendre la prison transparente afin de permettre un contrôle du respect du Droit au sein des murs que la République a construits. Nous attendons beaucoup du nouveau Contrôleur Général des lieux de privation de liberté, nous espérons qu’il aura les moyens d’accomplir sa mission.

Tribune de Pierre Méheust (président du GENEPI en 2007-2008) et de Arnaud Philippe (président en 2008-2009), publiée dans La Croix le 4 septembre 2008.

Le GENEPI-Lyon recrute ses bénévoles

Le groupe GENEPI de Lyon organise son recrutement.

 

Pour les futurs bénévoles, la première étape consiste à assister à une réunion d’information.

 

Trois réunions sont organisées :

 

• Jeudi 25 septembre, à l’université Lyon 2, 18 quai Claude Bernard

18 heures, salle BR 28

• Lundi 29 septembre, à l’université Lyon 1

18 heures, salle PREFA P1

• Mardi 30 septembre, à l’université Lyon 3, 15 quai Claude Bernard
  

12 heures, salle Appleton

Ces réunions seront l’occasion d’une présentation des problématiques liées à l’univers carcéral, des actions et de l’engagement au GENEPI. Elles permettront également de prendre rendez-vous pour la deuxième étape du recrutement…

Soirée d’information sur la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

A 200 jours de la fermeture des prisons de Lyon Montluc, Saint-Paul et Saint-Joseph et de l’ouverture de la maison d’arrêt Lyon-Corbas, le Groupe local concertation prison de Lyon (GLCP) vous invite à une soirée d’information sur la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, la réalité carcérale en France et l’action des associations travaillant à Lyon en milieu pénitentiaire, le vendredi 10 octobre à 20h à la salle des fêtes de Corbas, place Charles Jocteur.

Avec la participation de M. Jérémie Bosse Platière, directeur adjoint aux prisons de Lyon, chef de projet opérationnel en charge de l’ouverture de la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas.

Association Nationale des Visiteurs de Prison – Companio – Croix Rouge Française – FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice) – GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées) – Auxilia – Association socio-éducative des Prisons de Lyon – San Marco – Secours Catholique (Caritas France) – Relais enfants-parents région lyonnaise – CIMADE (Comité inter mouvements d’aide aux déportés et aux exilés) – Aumôneries catholique et protestante.

Le droit de vote en prison

 

Depuis le référendum de mai 2005 (relatif à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe), plusieurs élections ont eu lieu avec, à chaque fois, un nombre de personnes incarcérées inscrites sur les listes électorales relativement faible. Ce nombre a atteint son maximum, soit 2 697, pour les élections présidentielles de 2007. Parmi les 63 783 personnes détenues écrouées au 1er août 2008 (source : statistique mensuelle de la population écrouée et détenue, ministère de la Justice), beaucoup disposent de leurs droits civiques, ne serait-ce que les 17 495 en détention provisoire, dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet, lors d’une précédente condamnation, d’une privation de leurs droits civiques.

 

Avant 1994, la déchéance des droits civiques était automatique pour les crimes ou pour les condamnations à une peine d’emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits comme le vol, l’attentat aux mœurs ou l’escroquerie et pour les condamnations à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou plus de six mois avec sursis. Le nouveau code pénal fixe à 10 ans maximum la privation des droits civiques en cas de condamnation pour crime et à 5 ans maximum en cas de condamnation pour délit. Cette privation de droits civiques doit désormais être explicitement prononcée au moment du jugement. Il existe cependant deux exceptions : la suppression du droit de vote est automatique en cas de condamnation pour manquement au devoir de probité ou atteinte à l’administration publique (corruption, soustraction et détournement de biens…). En prison, il y a donc de plus en plus de personnes disposant de leurs droits civiques. Mais il y a un gouffre entre la détention théorique d’un droit et son expression.

 

En effet, l’expression de leur droit de vote par les personnes incarcérées est un parcours semé d’embûches. Il faut commencer par s’inscrire sur les listes électorales de son lieu de domicile, lequel peut être le domicile antérieur à l’incarcération, s’il a été conservé, ou la prison elle-même, au-delà de 6 mois d’incarcération. Avec l’avant-projet de loi pénitentiaire, tel que présenté au conseil des ministres le 28 juillet dernier, la domiciliation à la prison pourrait être possible, sans délai. Quoi qu’il en soit, l’inscription sur les listes nécessite des démarches qui ne sont pas simples. En effet, pas moins de 3 services, à l’intérieur de la prison, sont concernés : le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), précisément en charge de la question de l’inscription sur les listes électorales, le greffe, qui délivre le certificat de présence, la fouille où sont conservés les papiers d’identité de la personne. Une fois l’inscription faite, reste à trouver un mandataire, ce qui s’avère souvent complexe, en particulier lorsque le domicile est la prison. Certes, le décret du 16 novembre 2007, introduisant dans l’article D143 du code de procédure pénale la possibilité de demander une permission de sortir à la seule fin d’exercer son droit de vote, marque une avancée. Mais, toutes les personnes en détention provisoire sont exclues de cette possibilité et, pour les autres, combien ont effectivement effectué la démarche lors des municipales de mars 2008 ? Sur l’ensemble des démarches effectuées, combien ont abouti ?

 

Dans l’immédiat, en vue des élections européennes de juin 2009, Ban Public souhaite que toutes les informations nécessaires soient communiquées aux personnes incarcérées afin de leur permettre de s’inscrire si elles le souhaitent. De manière plus globale, Ban Public continue d’affirmer que l’ouverture de bureaux de vote en prison serait le signe d’une politique volontaire de développement de la démocratie auprès des personnes privées de leur liberté d’aller et venir… et seulement de cela !

 

 

L’avant projet de loi pénitentiaire aurait été une belle occasion de marquer cette volonté. Malheureusement, sur cette question, le texte rappelle seulement ce qui existe déjà, tout en insistant sur la facilité liée à la domiciliation sans délai à la prison, facilité toute relative cependant. Pour une loi qualifiée à maintes reprises de « grande », Ban Public pourrait espérer bien plus.

 

Communiqué de la rédaction de Ban public, septembre 2008.

 

Le suicide en prison

 

Chaque année, l’association internationale pour la prévention du suicide, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé, organise, le 10 septembre, la journée mondiale de prévention du suicide. L’objectif de cette journée est de sensibiliser les communautés à la gravité du phénomène en tant que cause de décès prématurés et évitables. En France, près de 11 000 personnes se suicident chaque année (chiffre sous estimé d’environ 20 % en raison des modes de codification des décès, selon le centre d’épidémiologie sur les causes médicales du décès -CépiDc-). Cela représente globalement un taux de suicide de 2 pour 10 000. En prison, ce taux est environ 7 fois plus élevé.

 

Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Jean-François Mattei, ministre de la Santé, avaient demandé au Professeur Jean-Louis Terra, psychiatre, de leur faire des recommandations en matière de prévention des suicides en milieu carcéral, dans le but de réduire de 20 % en 5 ans le nombre de suicides. Le rapport Terra a été remis le 10 décembre 2003. Un fléchissement a été observé à partir de 2006 (93 suicides en 2003, source Chiffres clés de l’administration pénitentiaire), avec une baisse d’environ 20 % par rapport à 2003 (120 suicides en 2003). Ce fléchissement s’est confirmé en 2007.

 

La dégradation des conditions de détention de ces derniers mois est-elle de nature à pérenniser cette évolution favorable ? La surpopulation en maison d’arrêt engendre naturellement une forte promiscuité, mais aussi une oisiveté importante. En outre, le personnel tant de surveillance que médical, n’augmente pas proportionnellement à la population détenue ; de fait, la prise en charge des personnes, en particulier des personnes les plus fragiles, ne peut se faire dans de bonnes conditions. On est plus souvent dans la gestion de situations d’urgence que dans une véritable prévention.

 

 

Pour les personnes en établissement pour peine, les difficultés croissantes pour obtenir une libération conditionnelle et la perspective d’un enfermement après la peine dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (instauré par loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) rendent les longues peines particulièrement difficiles à vivre.

 

L’objectif de 20 % de diminution du nombre de suicides en prison est-il suffisamment ambitieux ? Avec un tel objectif, le taux de suicide en prison restera encore bien supérieur à ce qu’il est dans la population générale. On peut arguer du fait que la population incarcérée est une population a priori fragilisée et qu’atteindre le même taux de suicide qu’à l’extérieur serait un leurre. Il y a peut-être une part de vrai dans une telle assertion, mais cela devrait au contraire inciter à déployer des efforts encore plus importants en matière de prévention. La question du coût de la mise en place de mesures ne peut en aucun cas être un argument pour renoncer. La valeur de la vie ne dépend pas de la situation pénale et du passé de la personne.

 

Communiqué de Ban Publique, août 2008.