Le parcours ordinaire et dramatique de Manuel Lopez, mort à la Santé

Le 4 juillet 2005, Manuel Lopez s’était juré de ne plus revenir en prison. Ce jour-là, il bénéficiait d’une journée de permission pour entrer en contact avec un centre de formation, où il pourrait aller quelques mois plus tard, dans le cadre d’un aménagement de peine. Il n’avait plus que quelques mois à passer au centre pénitentiaire d’Avignon (Vaucluse). Il vivait ses dernières semaines d’« enfer ».

Mais tout s’est mal passé ce jour-là. Il est violemment frappé par un de ses codétenus, avant de sortir. Une photo prise peu après montre son visage tuméfié. Quand il se rend à ce rendez-vous, qu’il a fallu plusieurs semaines à mettre en place, son interlocuteur a eu un empêchement de dernière minute. Il faut tout recommencer, les papiers, les procédures. La peur, surtout, revient.

Ce jour-là, il décide donc de ne pas réintégrer sa cellule. Son avocate prévient le directeur de l’intention d’évasion de son client : « Depuis que l’homosexualité de M. Lopez a été révélée, ce dernier vit, selon ses propres termes, un enfer : il fait l’objet d’insultes quotidiennes émanant de détenus, auxquelles les surveillants témoins ne répondent que par une inertie convenue (…). Il ne supporte plus, alors même qu’il est éligible à un aménagement de peine à la rentrée, d’être ainsi malmené, dans un lieu où il n’est pas en sécurité. » Elle rappelle qu’il a fait une tentative de suicide en avril. Il va rester trois ans en cavale.

« APPEL AU SECOURS »

Lorsque Manuel Lopez arrive, le 6 mars 2008, à la prison de la Santé à Paris, en fin de matinée, il n’y reste pas longtemps. Des surveillants le découvrent vers 19 heures pendu avec un drap accroché aux barreaux de sa cellule. Il avait 27 ans. Et venait d’être interpellé, le 4 mars vers 17 heures, pour « violences volontaires aggravées » au cours d’une dispute avec son ami. La police découvre alors qu’il était recherché et en état d’évasion. Il est placé en garde à vue au commissariat du 18^e arrondissement, avant d’être hospitalisé à l’Hôtel-Dieu.

Son dossier médical indique qu’il a pris quinze cachets de Lexomil avant la garde à vue. Il fait état de sa tentative de suicide en prison, geste interprété comme un « appel au secours ». Le lendemain, un autre docteur note qu’il « a redécoré sa chambre avec le plateau du petit déjeuner ». Le médecin précise : « A mon arrivée, boude comme un enfant, ne souhaite pas échanger de paroles. » Quand son père, Jean-Pierre Lopez, lit ces phrases, il comprend que son fils a décidé d’en finir. Il avait appelé plusieurs fois le commissariat du 18^e pendant la garde à vue, pour alerter les policiers sur la fragilité et les tendances suicidaires de son fils. Son petit ami indique, en procès verbal, qu’il ne veut pas déposer plainte, en prévenant : « Il a déjà fait une tentative de suicide en prison il y a quelques années. » Aucun de ces signaux d’alerte n’a été transmis à l’administration pénitentiaire.

Manuel Lopez avait été condamné à trois ans de prison pour trafic d’ecstasy. « Il a fait des erreurs. Il a été jugé. Il aurait purgé sa peine si elle s’était déroulée dans des conditions humaines, explique son père. On ne rentre pas dans un endroit où l’on sait que l’on va être frappé. » Il vient de porter plainte contre X… pour non-assistance à personne en danger, après la décision du parquet de Paris de classer sans suite l’affaire. Manuel Lopez n’a pas été l’objet d’une surveillance particulière à son arrivée à la prison de la Santé. Les nouveaux arrivants sont reçus par une équipe médicale et la direction, à leur arrivée ou dans les vingt-quatre heures, dans le cadre des dispositifs de lutte contre le suicide, qui en ont fait baisser le nombre.

Manuel Lopez n’a pas eu le temps d’avoir ces rendez-vous. « Quelqu’un qui sort de l’Hôtel-Dieu après avoir absorbé quinze cachets doit bénéficier d’une surveillance spéciale en arrivant en détention », explique l’avocate du père, Marie Dosé. Sa fiche d’écrou mentionne seulement qu’il a été hospitalisé pendant sa garde à vue. Il est resté calme dans sa cellule. Vers 18 heures, il a demandé qu’on lui change sa télévision et qu’on lui donne une cigarette.

Manuel Lopez n’en avait pas tout à fait fini avec la justice. La procédure pour violence contre son conjoint a continué à prospérer dans le train-train de la justice ordinaire. Le 8 avril, un mois après sa mort, il a été condamné à un mois de prison avec sursis.

Article d’Alain Salles paru sur LeMonde.fr le 29 juillet 2008.

Le projet de loi pénitentiaire enterre le principe d’un détenu par cellule

Le projet de loi pénitentiaire présenté lundi 28 juillet met fin à l’obligation de l’encellulement individuel des prévenus. Prévu dans la loi française depuis 1875, ce principe n’a jamais été appliqué.

L’article 716 du code de procédure pénale prévoit que « les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire, sont placées soit en cellule individuelle soit en cellule collective. Celles d’entre elles qui en font la demande sont placées en cellule individuelle ». Pour respecter le droit à l’intimité et éviter les agressions entre détenus, la loi prévoit qu’elles « sont placées au régime de l’encellulement individuel de jour et de nuit ».

En 2000, les députés avaient voté à l’unanimité la suppression, dans un délai de trois ans, des différentes dérogations à l’encellulement individuel. Mais un nouveau moratoire de cinq ans a été voté en 2003, jusqu’au 13 juin 2008.

« Le gouvernement transforme ce qui était un droit important en une faveur, s’insurge le délégué général de l’Observatoire international des prisons (OIP), Patrick Marest. Il utilise le concept d’un homme, une place – avec lequel nous sommes en désaccord – pour enterrer l’encellulement individuel. C’est un jour noir pour les droits des détenus. »

INTÉRÊT DES DÉTENUS

La ministre de la justice, Rachida Dati, défend une approche « pragmatique ». L’exposé des motifs du projet de loi est net : « Le principe de l’encellulement individuel ne pourra pas être respecté en 2012. En effet, les nouveaux établissements pénitentiaires comportent de manière systématique des cellules collectives. Il en va de même pour les établissements plus anciens. »

Ainsi, dans la prison en construction de Lyon-Corbas, que M^me Dati a visitée lundi 28 juillet, 256 détenus seront en cellules doubles et 252 en cellules individuelles. Pendant que les députés continuaient en 2003 à défendre l’encellulement individuel tout en prolongeant le moratoire pour l’appliquer, le plan de construction de 13 200 places de prison prévoyait une majorité de cellules collectives.

L’exposé des motifs va encore plus loin : « Le gouvernement est aujourd’hui convaincu que l’encellulement individuel pour tous ne doit plus être considéré comme l’objectif à atteindre absolument. En effet, il n’est en rien démontré que ce mode d’hébergement soit conforme à la demande réelle même des détenus et à leur intérêt. A l’inverse, il est constaté que beaucoup de détenus ne souhaitent pas être seuls en cellule, notamment dans les maisons d’arrêt, où les périodes d’incarcération sont relativement courtes. » Le projet de loi prévoit que les condamnés à deux ans de prison (au lieu d’un an aujourd’hui) resteront en maison d’arrêt.

Les règles pénitentiaires européennes indiquent, elles, que « chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle ». Le gouvernement s’engage à respecter la règle indiquant qu’une cellule est « partagée, uniquement si elle est adaptée à un usage collectif » et si les détenus sont « aptes à cohabiter ». Mais nul ne sait combien de cellules sont adaptées à un usage collectif. Et le nombre de cellules individuelles n’est plus communiqué par l’administration pénitentiaire.

En 2002, il y avait 34 000 cellules individuelles (dont la dimension, 9 m², ne devrait pas permettre d’y mettre plus d’un détenu) pour un nombre total de cellules de 40 000 et un nombre de places disponibles de 49 000. Aujourd’hui, le nombre de places est de 50 800. Il doit être de 63 000 en 2012.

Trois jours avant l’échéance du 13 juin, le ministère de la justice a pris un décret pour répondre aux demandes des prévenus, « dans la maison d’arrêt la plus proche ». Mais le taux d’occupation des maisons d’arrêt était de 145 % au 1^er avril. Depuis, la population carcérale a atteint le niveau record de 64 250 détenus. Un nombre limité de maisons d’arrêt ont encore de la place. C’est le cas de Mont-de-Marsan, Pau, Laon, Aurillac, Ajaccio, Digne, Epinal, Cahors ou Rodez.

Le ministère de la justice constate qu’il y a très peu de demandes : moins de 40, sur 17 495 prévenus. Lors de la consultation organisée en 2006 par l’OIP auprès de 15 000 détenus, 84 % des prévenus déclaraient qu’une cellule individuelle était l’une de leurs attentes et 52 % des détenus estimaient qu’il s’agissait d’une des premières mesures à prendre pour améliorer leurs conditions. L’OIP devait déposer, mercredi 30 juillet, un recours devant le Conseil d’Etat contre ce décret.

Article d’Alain Salles paru sur LeMonde.fr le 31 juillet 2008.

Un projet de loi pour désengorger les prisons

C’est dans un climat tendu que la garde des sceaux, Rachida Dati, présente lundi 28 juillet, en conseil des ministres, son projet de loi pénitentiaire. La surpopulation carcérale a en effet atteint un niveau record au 1^er juillet, avec 64 250 personnes pour 50 806 places dans les quelque 200 prisons françaises, soit un taux d’occupation supérieur à 126 %.

Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, ce texte, annoncé comme « fondateur » par la ministre de la justice, vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne sur les droits des détenus. Surtout, afin de désengorger les prisons, il prévoit de développer les peines alternatives à l’incarcération, notamment pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines. Le projet de loi prévoit de généraliser le bracelet électronique, qui existe depuis 1997. Son usage sera « ordonné » par le juge quand les peines sont inférieures ou égales à six mois de prison. Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d’intérêt général, etc.) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d’un an actuellement.

« BELLE LOI »

Consulté pour avis, le Conseil d’Etat a demandé à ce que plusieurs articles du projet de loi soient scindés afin que les dispositions qu’ils contiennent soient davantage détaillées, mais n’a pas modifié ses principales dispositions. Le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a même salué une « belle loi ». Reste que certaines modalités relatives aux aménagements de peine, aux droits des détenus ainsi qu’à leurs garanties disciplinaires ont été retirées du texte, les magistrats du Conseil d’Etat ont en effet estimé qu’elles relevaient de la voie réglementaire plutôt que de la loi.

Le projet laisse les syndicats dubitatifs. S’ils soutiennent le développement des alternatives à l’incarcération pour désemplir les prisons, ils restent perplexes sur leur mise en œuvre et reprochent au projet son manque d’ambition. Pour Jean-François Forget, de l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire), il se résume à « un toilettage » de mesures déjà existantes et n’est pas à la hauteur de la situation d’urgence dans les prisons. Christophe Marquès, numéro un de FO-Pénitentiaire, dit craindre « pour la sécurité des personnels et des détenus ». « Il n’y a pas aujourd’hui les moyens, en personnel notamment, de rendre ces mesures effectives rapidement », ajoute Céline Verzeletti, de la CGT-Pénitentiaire.

Le texte devrait commencer son parcours parlementaire en octobre au Sénat.

LES PRINCIPAUX POINTS DU TEXTE

Alternatives à la détention : le projet de loi crée l’assignation à résidence sous surveillance électronique pour diminuer le nombre de détentions provisoires. Les condamnés à des peines de prison de deux ans et moins pourront être l’objet d’un aménagement de peine s’ils présentent des garanties de réinsertion.

Droits des détenus : ils pourront élire domicile à la prison. L’accès au téléphone est généralisé. Ceux qui travaillent signeront un « acte d’engagement professionnel » avec la direction de la prison.

Régime de détention : le texte généralise un parcours d’exécution des peines, afin d’individualiser le régime de détention, en fonction de la personnalité, des efforts de réinsertion, mais aussi de la dangerosité. Le régime disciplinaire est légèrement assoupli. Un nouveau moratoire de cinq ans est adopté pour l’encellulement individuel, auquel le projet préfère le principe « un détenu, une place ».

Un serment pour le personnel : les personnels pénitentiaires prêteront serment, avant de prendre leurs fonctions. Ils devront se plier à un code de déontologie qui prévoit le respect des droits fondamentaux des détenus.

Article paru sur LeMonde.fr le 28 juillet 2008.

Rachida Dati veut développer « la prison hors les murs »

Le projet de loi pénitentiaire a été soumis au conseil des ministres, lundi 28 juillet. Il sera débattu à l’automne. Très attendu, dans un contexte de surpopulation carcérale, il est critiqué pour ses insuffisances par les associations d’aide aux détenus et les syndicats de surveillants de prison, à l’exception de FO, pour son manque d’ambition. La ministre de la justice, Rachida Dati, défend son texte et répond à la gauche, qui avait renoncé à présenter un tel projet avant l’élection présidentielle de 2002.

Quels sont les principaux objectifs du projet de loi pénitentiaire ?

Nous proposons une nouvelle conception de la prison : une prison moderne, digne, et une nouvelle vision de la privation de liberté avec la prison « hors les murs ». Le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d’autres formes que l’emprisonnement.

Aujourd’hui, l’objectif est de lutter contre la récidive par la réinsertion de la personne condamnée. Cela passe par le développement des aménagements de peines, grâce à la surveillance électronique et l’assignation à résidence des personnes en attente de jugement, mais également par la construction de prisons plus dignes. C’est aussi une loi qui concerne à la fois les personnels et les détenus. L’amélioration des conditions de vie des détenus permettra d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des personnels.

Comment cette loi va-t-elle lutter contre la surpopulation des prisons, alors que le nombre de détenus a atteint un nouveau record avec 64 250 personnes pour 50 806 places ?

La surpopulation est une réalité. Il ne faut pas prendre le problème à l’envers : nous devons d’abord assurer la sécurité des Français en condamnant les délinquants. Il y a une vertu à la fermeté : la certitude de l’exécution des condamnations est dissuasive. Le problème de la surpopulation a été mal anticipé.

Le premier programme d’ampleur a été entrepris par Albin Chalandon en 1987 avec la construction de 13 000 places. Entre 1997 et 2002, alors même que la délinquance augmentait, le nombre de places de prison a diminué de 4 %. En 2002, les constructions ont été relancées.

Un programme sans précédent de 13 200 nouvelles places est engagé, c’est-à-dire 63 000 places disponibles en 2012. Nous avons un objectif : qu’il n’y ait plus de surpopulation carcérale en 2012. Cet objectif sera atteint, d’une part, par la réalisation du programme de construction, et, d’autre part, par le développement des aménagements de peines tels que le placement sous surveillance électronique, la libération conditionnelle, la semi-liberté ou le placement extérieur.

Je rappelle qu’entre 2002 et 2007 il y avait en moyenne 2000 peines aménagées par an, avec des grâces collectives annuelles, une loi d’amnistie et des réductions de peines automatiques. Depuis 2007, la population pénale a certes augmenté, mais au 1^er juillet 2008, nous avons plus de 6000 peines aménagées, et cela en l’absence de grâce collective et de loi d’amnistie, et avec la disparition du caractère automatique des réductions de peine.

Notre politique est de lutter contre la récidive en réinsérant les personnes détenues, et non pas de réguler la population carcérale par des sorties « sèches ». La loi pénitentiaire créera des nouveaux outils qui permettront d’améliorer la réinsertion des détenus de manière durable.

Il faut des moyens financiers et humains pour assurer la surveillance des 14 6000 personnes placées sous main de justice en dehors de la prison (contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, libération conditionnelle). Comment seront-ils assurés ?

La modernisation du système pénitentiaire sera intégralement financée. Les personnels, les constructions, les 12 000 bracelets électroniques. Déjà, le nombre de conseillers d’insertion et de probation (CIP) a doublé en cinq ans.

La loi pénitentiaire, qui donne de nouveaux droits aux détenus, permettra d’améliorer leur travail. Par exemple, le fait d’élire domicile pour le détenu dans son établissement pénitentiaire lui permettra d’effectuer directement des démarches administratives actuellement réalisées par les conseillers.

Il y a eu de nombreuses réactions de déception après la présentation de l’avant-projet de loi, notamment en ce qui concerne les droits accordés aux détenus, jugés insuffisants… Sur l’exercice des droits des détenus, nous partons de très loin. Cette loi consacre et organise l’exercice de nombreux droits pour les personnes détenues : élection de domicile au lieu de détention, accès aux prestations sociales, accès au téléphone, exercice du droit de vote, bénéfice d’une formation professionnelle. Une personne privée de liberté n’est pas privée de ses droits fondamentaux.

Cela n’avait jamais été fait auparavant, y compris par ceux qui nous critiquent aujourd’hui. C’est notre majorité qui a institué un contrôleur général des lieux privatifs de liberté. C’est le président de la République qui a nommé à cette fonction Jean-Marie Delarue, personnalité indépendante unanimement saluée.

L’idée d’un revenu minimum pour les prisonniers n’a pas été retenue, alors que vous sembliez y être favorable. Pourquoi ?

Nous sommes favorables à une aide ponctuelle, financière ou en nature, notamment pour les détenus les plus démunis, mais nous ne souhaitons pas l’instauration d’une mesure d’assistance généralisée. Je préfère donner la priorité à la réinsertion par le travail ou la formation professionnelle. Le travail est aussi un facteur de dignité.

Propos recueillis par Alain Salles, entretien paru sur LeMonde.fr le 28 juillet 2008.

Lucien Léger, ex-plus ancien détenu de France, est mort

Il avait passé quarante et un ans en prison pour l’enlèvement et le meurtre d’un garçon de 11 ans en 1964. En liberté conditionnelle depuis 2005, Lucien Léger, 71 ans, a été retrouvé mort, vendredi 18 juillet, à son domicile de Laon, dans l’Aisne.

« Nous avons été avisés par les pompiers, eux-mêmes prévenus par des voisins, alertés par des odeurs suspectes provenant de son appartement », a-t-on précisé au commissariat de Laon, précisant qu’on « s’[orientait] plus vers une mort naturelle ». Selon les premiers éléments de l’enquête, Lucien Léger serait mort « depuis une quinzaine de jours ».

Longtemps resté dans les annales pour l’affaire dite « de l’étrangleur », Lucien Léger est, au fil des années et de ses treize demandes de libération conditionnelle sans réponse, devenu « le plus vieux prisonnier de France », figure du débat autour des longues peines d’enfermement.

Dépèche AFP parue le 18 juillet 2008

Lucien Léger n’eut longtemps qu’un seul visage. Celui d’un petit homme brun à l’oeil sombre, arrêté en 1964 pour le meurtre d’un enfant, et qui avait fait trembler la France quarante jours durant en inondant journalistes et policiers de messages signés « l’Etrangleur ».

Quarante et un ans plus tard, lorsqu’il sort de prison, les cheveux blanchis mais le regard toujours aussi intense, il est devenu le symbole du combat contre les longues peines. C’est à Laon (Aisne), au domicile où il vivait en liberté conditionnelle, qu’il a été retrouvé mort, vendredi 18 juillet. Vraisemblablement depuis plusieurs jours et de « cause naturelle », selon les premiers éléments de l’enquête.

Né le 30 mars 1937 dans une modeste famille ardennaise, Lucien Léger entre dans les annales judiciaires au printemps 1964. Le 27 mai, un enfant de 11 ans, Luc Taron, a été étranglé près de Paris. Bientôt, celui qui, selon les enquêteurs, ne peut être que le coupable envoie des lettres aux parents, à la police, à la presse : il annonce d’autres crimes, se décrit comme « la graine qui pousse dans le printemps des monstres » et signe « l’Etrangleur », 58 fois.

La psychose est déjà bien installée lorsqu’apparaît un témoin étrange : Lucien Léger, infirmier à Villejuif (Val-de-Marne), qui prétend que l’assassin lui a volé sa voiture. L’histoire, qu’il raconte volontiers devant les photographes, intrigue les enquêteurs. Ils perquisitionnent chez lui, l’interrogent. Au bout de quelques heures, Léger avoue qu’il a rencontré l’enfant dans le métro, à Paris, et qu’il l’a emmené en voiture dans le bois de Verrières, puis étranglé, sans expliquer son geste.

Mais quand son procès s’ouvre, en mai 1966, à Versailles, Lucien Léger a encore une autre histoire à raconter aux juges et aux jurés, au public qui se dispute les places de la salle d’audience, aux meilleurs chroniqueurs judiciaires : il a écrit les messages de « l’Etrangleur », certes, mais c’est un mystérieux « Monsieur Henri » qui a tué l’enfant. Malgré les exhortations du président de la cour d’assises, André Braunschweig, et de M^e Albert Naud, son avocat, qui tentent de lui éviter la peine de mort, l’accusé refuse de donner plus de détails.

Le jury ne croit pas à son scénario, mais écoute les experts, qui expliquent son comportement par « une crise de vedettisme » et concluent à une certaine « atténuation de sa responsabilité ». Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, Léger ménage un dernier coup de théâtre en donnant l’adresse du fameux Henri. Après une ultime et vaine vérification, la porte de la prison se referme sur lui, pour longtemps.

En 1979, il dépose la première des treize demandes de libération conditionnelle qui lui seront toutes refusées. Est-ce la crainte de réveiller la psychose de « l’Etrangleur » ou la haine d’Yves Taron, qui avait promis de tuer le meurtrier de son fils s’il était libéré ? Ce n’est qu’en 2005, à sa quatorzième requête, que Lucien Léger, devenu le plus ancien détenu de France, retrouve la liberté.

Il a étudié le droit en prison, et son propre dossier, sans relâche. Depuis sa libération, il continuait à militer contre les longues peines auprès de ceux, nombreux, qui l’avaient soutenu. En avril, il était encore devant la Cour européenne des droits de l’homme, afin d’obtenir, en appel, une condamnation de la France pour « traitement inhumain et dégradant et détention arbitraire ». Il promettait aussi de nouvelles révélations sur son affaire. Il était redevenu brun.

Article d’Isabelle Talès paru dans Le Monde le 19 juillet 2008.

Un bien triste record

Avec un nombre de personnes détenues écrouées jamais atteint auparavant, l’été en prison promet d’être difficile. Au 1er juin 2008, il y avait en effet 63 838 personnes incarcérées, du jamais vu, pour 50 807 places opérationnelles (source : statistique mensuelle de la population détenue écrouée, ministère de la Justice).
Pourtant, il y a maintenant environ 18 mois, Nicolas Sarkozy, dans son programme de campagne, déclarait, au point 2, intitulé « une démocratie irréprochable » : « je veux également réformer en profondeur nos prisons pour qu’elles soient un lieu de préparation à la réinsertion, pas un lieu d’aggravation de la relégation » Quid de ces intentions ?

 

 Entre le vote de la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, le 18 octobre 2007, et la nomination à ce poste de Jean-Marie Delarue, le 11 juin 2008, 8 mois se sont écoulés… Un tel délai n’est pas le signe d’une volonté politique forte.
La loi pénitentiaire, initialement promise pour l’automne 2007 a été repoussée à maintes reprises et serait peut-être votée à l’automne 2008. Curieusement, l’échéance de l’automne 2007 a pourtant été prétexte à précipiter les travaux du comité d’orientation restreint (COR). Le COR aurait-il été ainsi manipulé ? Le projet, transmis courant juin, pour avis, au conseil constitutionnel est décevant. L’assignation à résidence, en tant qu’alternative au placement en détention provisoire, risque de rester un vœu pieux, faute de moyens. Des mesures de ce type existent déjà et sont pourtant trop peu utilisées. Les alternatives à l’incarcération qui seraient désormais possibles pour des peines de 2 ans maximum pourraient rester lettre morte si aucun moyen n’est alloué.
Vider les prisons d’un côté, ou en tout cas tenter de le faire, mais les remplir de l’autre par le biais de lois répressives, comme la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, instituant les peines planchers, n’est-il pas contradictoire ? Le projet de loi prévoit en outre un report à 2013 de l’application du principe de l’encellulement individuel. La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière avait déjà reporté au 12 juin 2008 l’application de ce principe. Respecter la loi est simple, s’il suffit de la modifier !
Le décret du 10 juin 2008 relatif à l’encellulement individuel, soit 2 jours à peine avant l’échéance où il y aurait eu transgression de la loi, est une supercherie. Toute personne peut éventuellement prétendre à être seule en cellule à condition, pour commencer, d’en faire la demande. L’administration pénitentiaire a 2 mois pour faire une proposition d’incarcération dans un établissement où des places sont disponibles, sans qu’aucune précision ne soit apportée sur la distance éventuelle avec les proches ayant un permis de visite. Si la personne accepte la proposition faite, il faut encore que le magistrat saisi du dossier de l’information donne son accord, ce qu’il n’est pas obligé de faire s’il souhaite que la personne reste à proximité pour faciliter la tenue des auditions.
Le seul mérite de ce décret est d’autoriser désormais les visites lorsque les personnes sont placées au quartier disciplinaire. S’agirait-il d’une sorte de contrepartie ?

 

 Avec ce triste record de 63 838 personnes incarcérées, un taux de surpopulation jamais atteint non plus, la suppression depuis 2 étés des grâces présidentielles du 14 juillet, des lois de plus en plus répressives, un projet de loi pénitentiaire visiblement réduit au strict minimum, un décret relatif à l’encellulement individuel qui fait reculer la valeur même du principe, cet été en prison a de quoi préoccuper, en dépit des déclarations du président de la République alors qu’il était candidat. Les personnes incarcérées aujourd’hui sortiront demain et il est nécessaire qu’elles puissent se réintégrer progressivement dans de bonnes conditions, c’est-à-dire en ayant fait du temps passé en prison un temps potentiellement utile. En outre, on ne répétera jamais assez que, quel soit l’acte commis, il y a un respect inconditionnel dû à la personne. L’encellulement à plusieurs, lorsqu’il n’est pas souhaité, bafoue par définition ce principe.

 

Communiqué de la rédaction de Ban Public, Juillet 2008.

Sans doute pas de grâces collectives cette année

L’article 133-7 du code pénal précise que la grâce, individuelle ou collective, permet de dispenser de l’exécution d’une peine. Jusqu’en 2006, à l’approche du 14 juillet, un décret de grâce collective était habituellement pris, permettant de désengorger les prisons au début de l’été. En 2007, le 8 juillet, le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait pas de grâce collective. L’argument principal alors présenté était que « le droit de grâce » ne peut servir « à gérer les prisons ». Il y a donc fort à parier qu’il n’y aura pas non plus de grâce en 2008, sinon à être en contradiction avec les déclarations précédentes. Mais le problème des prisons a-t-il pour autant été géré depuis l’année dernière ?

 

 Le nombre de personnes écrouées détenues était de 63 838 au 1er juin 2008, soit 23,6 % d’augmentation sur 1 an du nombre de personnes incarcérées en surnombre. Les principales décisions prises dans les domaines pénal et pénitentiaire, durant l’année écoulée, sont les suivantes : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs qui instaure des peines minimales obligatoires en cas de récidive et la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Par la loi du 30 octobre 2007 un contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé. Cependant, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5e république prévoit un défenseur des droits des citoyens à qui pourrait s’adresser « toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ». Dans ces conditions, que deviendra le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Les lois récemment votées conduisent à enfermer plus, sans forcément faire du temps d’incarcération un temps potentiellement utile et sans renforcer le contrôle extérieur, pourtant indispensable à tout lieu d’enfermement. Est-ce cela « gérer le problème des prisons » ? Certes, les travaux sur la loi pénitentiaire ont débuté, mais l’échéance du débat parlementaire a sans cesse été repoussée.

 

 Le niveau actuel de surpopulation carcérale est alarmant, en particulier en cette période de l’année singulièrement explosive avec les effets conjugués de la chaleur, de la promiscuité et de l’oisiveté accrue. La surpopulation entraîne forcément une mauvaise préparation à la sortie, puisque l’accès aux activités (travail et formation) est de fait restreint. Par ailleurs, les rendez-vous au parloir sont difficiles à obtenir ; ils sont pourtant essentiels au maintien des liens familiaux et sociaux. Une sortie mal préparée fait le lit de la récidive. Ne pas tout mettre en œuvre pour faire du temps passé en prison un temps utile pour préparer le retour dans la société, pour limiter des risques de récidive, n’est pas une politique respectueuse des victimes pourtant sans cesse instrumentalisées dans le discours.

 

Communiqué de la rédaction de Ban Public, Juillet 2008.

Les services de renseignement pourront ficher les mineurs de plus de 13 ans

Avec la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusion de la DST (direction de la surveillance du territoire) et des renseignements généraux (RG), mardi 1^er juillet, est également apparu un nouveau fichier policier, créé spécialement pour l’occasion. Baptisé Edvige – pour exploitation documentaire et valorisation de l’information générale –, il contiendra toutes les informations récoltées dans le cadre du renseignement dit en « milieu ouvert » et, fait nouveau, il autorisera le fichage des mineurs dès l’âge de 13 ans s’ils sont considérés comme étant « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».

Les données des RG ne concernaient jusqu’à alors que les personnes majeures, les mineurs ne pouvant être répertoriés que dans des bases de données recensant des infractions (le fichier STIC de la police), des auteurs d’infractions (le fichier Fijais en matière sexuelle) ou des empreintes.

« MUTATIONS DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE »

 

Le décret officialisant la création d’Edvige précise que les « données à caractère personnel » concernant « des personnes physiques âgées de 13 ans et plus » seront collectées sur des « individus, groupes, organisations et personnes morales (…) susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », ainsi que sur des personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Les données peuvent concerner l’état civil, l’adresse, les numéros de téléphone et adresses électroniques, voire les « signes physiques particuliers et objectifs » et « le comportement ». Elles pourront être conservées pour une durée maximale de cinq ans dans le cadre d’une enquête administrative.

 

Le fait de permettre le fichage de mineurs a valu au gouvernement un avis de réserve de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui demande notamment « l’adoption de garanties renforcées » et un encadrement afin que cette pratique conserve « un caractère exceptionnel et une durée de conservation spécifique ». Selon la Commission, le ministère de l’intérieur a justifié la création de ce fichier pour faire face « aux mutations affectant la délinquance juvénile ».

 

Selon le décret, les données contenues dans le fichier Edvige, placées sous contrôle de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), ainsi que la toute nouvelle sous-direction de l’information générale (SDIG), ne pourront faire l’objet « d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers », et notamment avec la future banque de données qui apparaîtra après le rapprochement entre police et gendarmerie, en janvier 2009.

 

Article paru sur LeMonde.fr le 1er juillet 2008.