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Archive pour 29 avril 2008

Une seule punition, l’enfermement ?

Mardi 29 avril 2008

Lorsque les cellules débordent, les conditions de détention se dégradent et les établissements pénitentiaires deviennent des poudrières. Reconnue coûteuse et peu efficace, la prison demeure néanmoins la peine de référence. Malgré la volonté affichée de développer d’autres solutions, le milieu ouvert manque cruellement de moyens, et certaines mesures de substitution à la détention, comme la libération conditionnelle, tendent à disparaître.

« Un directeur de maison d’arrêt peut bien avoir ses cellules à trois places occupées, quand le fourgon arrive, il doit faire face, et il rajoute un matelas par terre », constate Alain Fajer, responsable pénitentiaire en milieu ouvert. Résultat : 54 000 détenus pour 49 400 places (1).

 

En vingt ans, le nombre de détenus a doublé en France. L’augmentation est telle que certaines maisons d’arrêt connaissent des taux d’occupation supérieurs à 130 %. En avril 1996, la mutinerie de Dijon s’expliquait en partie par deux chiffres : 169 places et 300 prisonniers.

 

Dans l’arsenal des peines dites de substitution à l’incarcération, seules quelques-unes semblent avoir séduit les tribunaux. C’est le cas du sursis avec mise à l’épreuve et du travail d’intérêt général (TIG). Mais leur effet sur l’inflation carcérale a été contrecarré par l’allongement des peines. La première mesure, instaurée en 1958, permet de dispenser un condamné de l’exécution de sa peine dès lors qu’il se soumet à certaines obligations (exercer une activité, avoir un domicile, suivre un traitement). La seconde mesure, instaurée en 1984, consiste à faire effectuer au délinquant ou au contrevenant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

 

Outre l’intérêt qu’y trouvent les magistrats (personnalisation de la peine, réparation, réinsertion, implication de la société civile dans les décisions de justice pour le TIG), deux raisons expliquent leur essor : d’une part, l’augmentation du contentieux ; de l’autre, la récente modification du code pénal, qui a compliqué le recours au sursis simple. « Il ne s’agit donc pas forcément d’une volonté des juridictions de mener une politique de substitution à l’incarcération mais peut-être des conséquences de changements juridiques », analyse Pascal Faucher, président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (Anjap).

 

Même si les magistrats reconnaissent que la détention n’est pas l’unique réponse pénale, voire doutent de son efficacité, des peines fermes sont encore prononcées pour punir de petits délinquants au casier judiciaire vierge. Les effets pervers sont pourtant connus : désir de vengeance, désinsertion, risque de mauvaises influences. « Beaucoup de juges ont du mal à considérer les autres peines comme de vraies peines, relève M. Patrick Marest, de l’Observatoire international des prisons. L’enfermement reste la référence. En témoigne le nombre encore important de peines de courte durée. De plus, les autres peines ont souvent permis de condamner des gens qui, avant leur création, ne l’étaient pas. Au lieu de les relâcher, on leur donne un TIG à faire. Le danger, c’est l’élargissement du contrôle social. » Il est néanmoins difficile de nier leur contribution à la réduction du nombre annuel d’entrées en prison (environ 85 000), qui s’est stabilisé depuis une décennie.

 

La mise en œuvre de certaines mesures se heurte à de sérieuses difficultés matérielles. « Le problème, souligne Mme Christine Peyrache, membre du bureau du Syndicat de la magistrature, c’est le manque de travailleurs sociaux dans les comités de probation », qui assurent le suivi des condamnés. Une réalité qui peut influencer les condamnations, les décrédibilisant d’autant plus que nombre de juges d’application des peines siègent aussi en correctionnelle.

 

Consciente du problème et soucieuse de reconquérir la confiance des tribunaux, l’administration pénitentiaire a prévu de doubler son personnel éducatif en milieu ouvert d’ici à la fin 1999 et de réorganiser ses services. Mais doubler un effectif de 768 travailleurs sociaux signifierait simplement que 1 536 personnes devront superviser près de 140 000 mesures annuelles. Et encore, si le ministère des finances accorde les budgets prévus. « A Paris, nous avons 4 700 dossiers en continu par an, et 21 agents de probation, explique Jean-Louis Chaux, premier juge d’application des peines. C’est simple, les deux tiers des dossiers ne peuvent être pris en charge. Ici, les juges ont choisi de s’en occuper. Mais c’est loin d’être le cas partout. »

 

Seuls les cas les plus lourds (toxicomanes, alcooliques) sont confiés aux travailleurs sociaux. Mais, pour que la mesure ait un sens, il faut susciter l’adhésion du condamné, tisser avec lui une relation de confiance, toutes choses qui exigent du temps et des moyens. D’autant que la détérioration des conditions socio-économiques, malgré l’appui d’un solide réseau de partenaires associatifs, a rendu presque impossible la réinsertion par l’emploi et le logement. Dans ces conditions, la mission des comités de probation se situe davantage sur le versant de la récidive que sur celui de l’accès à un mieux social.

 

Dans la large palette des solutions de rechange (suspension du permis de conduire, y compris pour des délits sans rapport avec des infractions routières, confiscation de véhicules ou d’armes, jours-amende), certaines ne sont prononcées que très rarement. C’est le cas de l’ajournement avec mise à l’épreuve, qui consiste à déclarer coupable une personne et à lui donner un délai pour régler certains contentieux (indemnisation de la victime, réparation du préjudice) avant de revenir au tribunal. « Au lieu de faire un passage à l’audience, ça en fait deux. Et, quand on a des séances qui s’achèvent à 23 heures, on évite de renvoyer un dossier supplémentaire ! », explique M. Pascal Faucher.

 

Une politique volontariste passe par l’octroi de moyens, mais aussi par des campagnes d’information : en 1994, à propos du travail d’intérêt général (TIG), diverses affiches et brochures avaient été imprimées, des colloques et des expositions organisés dans les tribunaux, à Paris comme en province. « Il y a eu là une réelle volonté politique, des moyens et des résultats immédiats puisque le nombre de TIG a nettement augmenté », souligne M. Pierre Tournier, démographe au Centre d’études et de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip).

 

Mais l’enjeu principal pour vaincre la suroccupation des établissements pénitentiaires se situe ailleurs. Comme l’a démontré Pierre Tournier, les peines se sont allongées, les durées moyennes de détention sont passées de 4,6 mois au début des années 80 à plus de huit mois à la fin des années 90. Plusieurs facteurs ont joué : la durée accrue des procédures, l’évolution du mode de sanction de certains actes, le développement des infractions à la législation sur les stupéfiants et des affaires de mœurs (l’une et l’autre fortement réprimées). Les condamnés sortent donc plus tard, et les cellules se remplissent.

 

La personnalisation de l’exécution des peines apparaît alors comme la seule solution. La libération conditionnelle a l’avantage de gérer de manière individuelle la sortie anticipée des prisonniers en escomptant leur réinsertion. Pourtant, le nombre de gens concernés par cette mesure est en chute libre. « En 1972, explique M. Tournier, 30 % des condamnés susceptibles d’en bénéficier se la voyaient accorder. En 1982, ils n’étaient plus que 20 % ; en 1992, 10 %. Pour moi, en 2002, ce sera 0 % ! On est en train d’assister à son abolition de fait. »

 

Plusieurs raisons expliquent ce recul de la libération conditionnelle alors même que les risques de récidive sont moindres chez les prisonniers en ayant bénéficié que chez les autres. Les juges évoquent d’abord la détérioration des conditions socio- économiques : « Pour les longues peines, il devient de plus en plus difficile de trouver des structures d’accueil. Saturées, celles-ci finissent d’ailleurs par ressembler à des « prisons bis » quant à leur population », assure Mme Christine Peyrache. Avec la montée en puissance de certaines mesures de substitution, le nombre de personnes incarcérées pour des délits mineurs a diminué. Aussi trouve-t-on en prison une proportion plus importante de personnes condamnées à des peines lourdes, et donc a priori plus dangereuses. Ce phénomène rend alors délicat, en terme de sécurité publique, l’octroi de libérations anticipées.

 

« La justice se voit tellement reprocher les récidives alors que l’intéressé est en libération conditionnelle, souligne M. Jean-Louis Chaux, juge d’application des peines, que les magistrats, comme le garde des sceaux, sont de plus en plus réticents. » Pour les peines de plus de cinq ans, la décision ne revient plus en effet aux juges, mais au garde des sceaux. Or l’enjeu politique est de taille face à une opinion publique assez rétive : même s’il est convaincu de la pertinence de la mesure, quel garde des sceaux prendra volontiers le risque de laisser sortir en libération conditionnelle des délinquants coupables d’infractions majeures ? « Pour l’Anjap, explique M. Pascal Faucher, il serait beaucoup plus sain que ce soit non pas un ministre qui décide mais une commission juridictionnelle, indépendante du pouvoir politique. Cela permettrait une approche moins passionnelle des dossiers. Et d’accroître le nombre de sorties anticipées. »

 

Autre solution proposée pour restituer un souffle de vie à la libération conditionnelle : la rendre obligatoire, sauf décision motivée. Cette idée ne fait pas, tant s’en faut, l’unanimité. « Le détenu pourtant serait ainsi en mesure d’envisager sa sortie de manière constructive », souligne M. Pascal Faucher.

 

Si le risque zéro de récidive n’existe pas, il serait en tout cas moindre que quand, pour gérer la surpopulation carcérale, on jongle avec des remises de peines, devenues quasi automatiques, et avec les grâces collectives du 14 juillet. « Un des principes de la politique pénale, en France comme en Europe, explique M. Pierre Tournier, c’est l’individualisation des peines. Or la libération conditionnelle disparaît au profit de mesures purement gestionnaires, qui servent de soupapes de sécurité. » Ayant alors légalement purgé leur condamnation, les libérés n’ont plus de comptes à rendre. S’ils récidivent, la faute n’incombe plus à personne. « Ce système, souligne M. Pascal Faucher, est hypocrite et pervers puisque, pour compenser, magistrats et jurés finissent par infliger des peines plus longues. »

 

Intolérance croissante de la société

 

Le danger d’un tel mécanisme avait pourtant été dénoncé, en octobre 1994, par la commission Cartier, mise en place par M. Pierre Méhaignerie, alors garde des sceaux. « On a d’abord cherché des solutions pour rentabiliser les réductions de peines, en transformant ce temps gagné en temps de suivi post-pénal individualisé, explique Mme Marie-Elisabeth Cartier, professeur de droit pénal à l’université Paris-II. Mais ni le ministère ni l’administration pénitentiaire ne veulent en entendre parler, par peur de révoltes des détenus à qui ça ne fait pas le même effet ! » De nombreuses propositions visant à relancer la libération conditionnelle ont été faites, soulignant la nécessité des mesures post- pénales. Mais seul le projet de loi Toubon sur le suivi médico-social des délinquants sexuels – repris dans ses grandes lignes par la ministre de la justice Elisabeth Guigou, et définitivement adopté le 4 juin dernier – semble s’en être inspiré.

 

« Nous, juges, nous nous trouvons confrontés à l’intolérance croissante du corps social, constate M. Pascal Faucher. D’une affaire de techniciens, la matière pénale est devenue un instrument de visibilité politique. » Elle s’est même transformée en enjeu électoral. Pour étayer des discours sécuritaires, des responsables politiques de droite et de gauche, soucieux de flatter une opinion jugée peu encline à la clémence, invoquent des taux de récidives alarmistes et farfelus.

 

Mais c’est l’efficacité de certaines condamnations qui devrait être débattue, quitte à déplaire à bien des magistrats. « Même s’il faut maintenir une échelle de valeurs,le débat n’est plus de savoir de combien il faut rallonger les peines. Vingt ans, trente ans, ça n’a pas de sens en terme de protection ! Il faut comprendre ce qui se passe en prison et trouver des moyens pour que les gens sortent, non pas en électrons libres, leur petite valise sous le bras, mais encadrés. C’est la seule manière d’éviter que des gens dangereux se retrouvent ainsi lâchés en fin de peine. » insiste le président de l’Anjap,

 

Pour vider les prisons – ou ne plus les remplir -, plusieurs organisations de juges s’interrogent aussi sur l’impact de certaines condamnations. C’est le cas de celles qui concernent les étrangers en situation irrégulière, lesquels représentent une fraction importante du nombre des détenus. En quoi l’enfermement apporte-t-il une solution à ce type de délits ? Même question pour la toxicomanie, surtout quand aucune prise en charge adaptée n’est assurée ? « A des problèmes divers, on applique une réponse unique. On justifie un système parce qu’on n’en a pas cherché d’autres », conclut M. Patrick Marest.

 

Comme, par exemple, la prévention ? Car le pénaliste anglais Ken Pease l’a rappelé devant le Conseil de l’Europe : « Pour être utile, le débat sur l’emprisonnement et les solutions de substitution doit être étendu à l’examen des moyens de lutter contre la criminalité avant que le délit ne soit commis. »

 

 

 

(1) Au 1er janvier 1998. Un an plus tôt, on recensait plus de 58 000 détenus.

Article de Florence Raynal paru sur monde-diplomatique.fr en juillet 1998.

Moins cher que l’hôpital, la prison

Mardi 29 avril 2008

« J’ai suivi un jeune schizophrène condamné à quatre ans d’emprisonnement, après comparution immédiate, pour une tentative de braquage avec une arme ridicule. Il sortait d’un hôpital psychiatrique. L’expertise a conclu à sa responsabilité pénale. Nous avons demandé une contre-expertise, qui a donné un résultat contraire. Mais le magistrat s’en est tenu à sa première décision. » L’histoire que raconte M. Joseph Minervini, psychiatre à temps partiel dans l’unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) de la maison d’arrêt de Besançon, n’a malheureusement rien d’une anecdote. Elle révèle les mutations concomitantes du milieu carcéral et du dispositif hospitalier de soins psychiatriques. Selon ce médecin, le jeune homme aurait dû, « compte tenu de sa faible dangerosité et de son état de santé », continuer à être suivi par l’hôpital dont il dépendait, non se retrouver en prison.

 

Dès 2000, l’ex-président de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), M. Evry Archer, annonçait que 40 % des entrants présentaient des troubles ou des maladies psychiatriques avérées. En décembre 2004, une étude épidémiologique signalera à son tour que 8 hommes détenus sur 10, et 7 femmes sur 10, souffrent d’au moins un trouble psychiatrique (1). Selon cette étude, 24 % d’entre eux souffrent de troubles psychotiques, 56 % de pathologies anxiogènes et 47 % de problèmes dépressifs. En outre, 20 % ont déjà été suivis par le secteur de psychiatrie générale.

 

Parmi les raisons de cette recrudescence des malades mentaux dans les prisons, la réforme du code pénal de 1993 qui établit, par l’article 122-1, la responsabilité pénale des personnes dont le discernement « est altéré au moment des faits ». En clair, on considère que la conscience de leur acte a pu être modifiée par la maladie, mais qu’elle n’a pas été abolie. Une nuance délicate qui permet, certes, une reconnaissance du crime pour la victime, mais fait passer au second plan la nécessité du soin psychiatrique pour le condamné. De fait, des vagues de condamnés, qui auraient pu, avant 1993, être jugés irresponsables et suivis par la psychiatrie générale, ou dans une unité pour malades difficiles (UMD), se retrouvent à présent en prison. La proportion des accusés jugés irresponsables au moment des faits, qui s’élevait à 17 % en 1980, est ainsi tombée à 0,17 % en 2001.

 

La présence du personnel psychiatrique hospitalier en milieu carcéral rassure. Depuis 1986, les détenus malades mentaux ont accès aux soins pendant leur incarcération. Sur le papier, 463 lits d’hospitalisation sont ouverts et répartis à l’intérieur de 26 maisons d’arrêt et centres pénitentiaires. Ces services médico-psychologiques régionaux (SMPR), rattachés à des centres hospitaliers, sont dotés de psychiatres et de personnel infirmier. Si l’état du détenu devient incompatible avec l’emprisonnement et qu’il refuse les soins, les psychiatres des SMPR ne peuvent le contraindre, mais ils ont dorénavant la possibilité de le faire admettre d’office dans l’hôpital de rattachement ou dans l’une des quatre UMD que compte l’Hexagone.

 

Il est communément admis que les SMPR améliorent la situation des établissements pénitentiaires qui les hébergent. Dans les autres, les UCSA n’assurent, depuis 1994, que des prises en charge inférieures à 48 heures. Le revers de la médaille est le recours plus fréquent à la prison pour régler des situations qui ressortissent au trouble à l’ordre public (lire « Et même la folie a cessé d’être innocente »).

 

Loin du cliché du condamné en assises pour homicide ou viol, à l’occasion de faits divers sanglants, un nombre croissant de psychotiques arrivent à présent dans le milieu carcéral : 40 % des détenus concernés par ces troubles font l’objet d’une condamnation en correctionnelle.

 

« Face à la saturation des structures de psychiatrie, comme les hôpitaux ou les centres médico-psychologiques [CMP], nombre de patients restent sans soins et entrent dans une spirale de petits délits qui les mène en prison », explique, en 2004, M. Michel Laurent, alors psychiatre à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, avant d’ajouter qu’il lui est fréquemment arrivé de « recevoir des détenus qui, à leur arrivée, sont complètement délirants et déstructurés, et qui n’auraient jamais dû se retrouver en prison ». Même constat à Besançon : « Certains de nos patients ont un profil de malades avant d’être des délinquants, explique M. Minervini. Ils étaient en situation d’errance ou de grande précarité. Ils ont commis de petits larcins. Ou bien ils se sont battus et terminent en correctionnelle ou en comparution immédiate. Ils arrivent en prison sans avoir subi d’expertise. »

 

Autre réalité tout aussi alarmante : le soin en milieu carcéral peut devenir un argument pour prolonger la détention. « Pour des patients très difficiles, le juge d’application des peines invoque parfois la qualité du suivi thérapeutique et la crainte d’un manque de prise en charge à l’extérieur pour refuser un aménagement de peine », s’alarme M. Laurent. Entouré de 4 psychiatres et de 9 infirmiers, il a eu à suivre entre 200 et 350 détenus de manière permanente sur une année. Soit près d’un tiers des détenus. A côté des situations de toxicomanie, de délinquance sexuelle, d’alcoolisme et de troubles mentaux, il évalue à une quarantaine le nombre de détenus souffrant d’une psychose schizophrénique. Des malades qui passent d’un état « stabilisé » à des phases de paranoïa, de bouffées délirantes, d’agressivité, ou bien à des phases d’extrême angoisse pouvant mener au suicide.

 

S’il se considère comme bien loti « comparé aux autres SMPR [qu’il a] visités », son constat est sans appel : « Nous suivons des détenus-patients qui ont besoin d’une prise en charge soutenue. Nous ne pouvons pas tous les faire hospitaliser d’office à l’hôpital de rattachement, et certains n’ont pas non plus le profil de l’UMD. »

 

Indispensable puisqu’il offre des soins aux détenus malades, ce système est débordé. Selon la dernière enquête épidémiologique, la proportion de psychotiques à tendance schizophrénique atteint maintenant 10 % dans les établissements pénitentiaires (2). La population carcérale étant proche de 59 000 personnes, cela signifie que presque 6 000 détenus auraient besoin d’un suivi plus soutenu. Un raz de marée, compte tenu des 463 places officiellement décomptées dans les SMPR.

 

A cela s’ajoutent des obstacles matériels. Sur le papier, le service de Bois-d’Arcy compte 11 lits d’hospitalisation, « mais en réalité, nous n’en avons aucun », déplore M. Laurent. Question de budget, d’exiguïté des locaux, le SMPR n’assure même pas l’équivalent d’un hôpital de jour, qui garderait les détenus à la journée. La situation de Bois-d’Arcy n’est pas une exception. Le SMPR de Châteauroux n’est pas encore équipé de lits malgré les 13 places qui lui sont imparties, car, entre autres raisons, les postes de psychiatre ne sont pas pourvus. Plusieurs services doivent fermer faute de personnel ou de travaux, comme cela a été le cas à Caen. A Nantes, la situation pourrait paraître meilleure : le SMPR situé dans l’enceinte du centre pénitentiaire compte 16 lits d’hospitalisation à temps plein. Un des psychiatres constate pourtant : « Cela n’a rien à voir avec une hospitalisation normale. Les soins ne sont dispensés que dans la journée. Pendant la nuit, il y a un médecin d’astreinte mais pas de personnel soignant. »

 

Cette réalité inquiétante va à l’encontre de garanties octroyées par la législation, puisque, depuis 1994, la loi sur l’accès aux soins des détenus impose un principe d’égalité de soins entre le pénitentiaire et l’extérieur. Sur les 26 SMPR, seuls ceux de Fresnes et de Marseille disposent d’une surveillance médicale nocturne permettant d’atteindre l’objectif d’hospitalisation effective. Dans les autres cas, une bouffée délirante aiguë ou une tentative de suicide peut à tout moment devenir tragique.

 

Alors, pourquoi garder en prison des détenus malades ? Pour l’équipe des psychiatres nantais, une piste de réponse apparaît clairement : « Les détenus-patients sont hébergés dans des cellules que l’on ne peut qualifier de chambres d’hospitalisation, même si curieusement le forfait hospitalier s’y applique, alors que l’administration pénitentiaire fournit chichement le gîte et le couvert. » Une journée en détention ne coûte que 150 euros, quand une journée en hôpital psychiatrique revient à 480 euros…

 

Du côté du ministère de la justice, on reconnaît la saturation. Dès le 15 décembre 2003, le ministre de la justice Dominique Perben concédait : « Le dispositif sanitaire [hospitalisation d’office, UMD et SMPR] se révèle insuffisant en matière de prise en charge des troubles mentaux compte tenu de l’ampleur des besoins (3). » La loi de programmation 2002 prévoit la création de véritables hôpitaux psychiatriques pour détenus — les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

 

Le projet ressemble à une bouffée d’oxygène. Mais le rêve pourrait être de courte durée. « D’où viendra le personnel ? Car il faudra bien créer des postes de soignant », remarque Mme Françoise Huck, vice-présidente de l’ASPMP. La question n’a rien d’anodin : les hôpitaux psychiatriques dénoncent eux-mêmes leur manque de personnel. Quant aux places offertes par ces 17 futures UHSA, d’abord estimées à 144, elles devraient finalement atteindre, selon les annonces du ministère de la justice, un total de 700 d’ici à 2010, dont 450 dès 2008. Les SMPR, eux, risquent d’en faire les frais. Ils pourraient perdre leur 463 places d’hospitalisation pour un recentrage sur des soins ambulatoires ne dépassant pas quarante-huit heures. Si les négociations se poursuivent sur ce point, le nombre de lits dans ces services devrait être revu à la baisse.

 

Destinées en premier lieu à soulager les établissements pénitentiaires, ces UHSA n’infléchiront pas la tendance à emprisonner des malades mentaux. Elles pourraient même l’accentuer. Psychiatre intervenant aux Baumettes, à Marseille, M. Jean-Marc Chabanne se demande, comme nombre de ses collègues, si « la recréation des asiles, par l’instrumentalisation de la psychiatrie, n’est pas à l’œuvre en instituant ces nouveaux lieux de soins spécialisés pour malades mentaux détenus » et si les experts psychiatres n’auront pas tendance à recourir à l’incarcération car, « quelle que soit leur conclusion, ils auront la certitude que le patient sera soigné en milieu sécurisé ».

 

Ce dispositif risque même de « créer une psychiatrie pénitentiaire pour les malades agités que la psychiatrie générale n’est plus en mesure ou ne veut plus prendre en charge », dénonce un membre de l’ASPMP.

 

Lors d’une audition d’enquête parlementaire, en 2001, M. Archer, psychiatre au SMPR de Loos, dans le Nord, avertissait : « Il ne faudrait pas que la présence des dispositifs de soins psychiatriques dans les prisons en vienne à cautionner le retour à une fonction asilaire de la prison. » Cette crainte est en passe de devenir un fait accompli.

Article de Virginie Jourdan paru sur monde-diplomatique.fr en juillet 2006.

Répression des mineurs : le contre-exemple américain

Mardi 29 avril 2008

Le 5 juillet, au terme d’un examen mené tambour battant par la ministre de la justice Rachida Dati, le Sénat français a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. L’Assemblée nationale en débattra à son tour à partir du 17 juillet. Les peines minimales instaurées par ce texte s’appliquent aux mineurs ; s’ils sont âgés de plus de 16 ans, ceux-ci se voient retirer l’excuse de minorité dès le troisième acte de violence.

 

Ces mesures s’inscrivent dans une politique de recours massif à l’incarcération — une note de l’administration pénitentiaire publiée le 11 juillet prévoit environ 80 000 détenus en 2017, alors qu’ils sont actuellement au nombre de 60 800 pour 50 500 places. Elles signifient également un nouveau durcissement de la loi à l’égard des mineurs délinquants.

 

C’est dans ce contexte qu’un éditorial de l’International Herald Tribune (1) vient rappeler le caractère à la fois « inhumain et contre-productif » de la suppression du traitement spécial pour les mineurs. Au cours des dernières décennies, en effet, les Etats américains ont jugé un nombre croissant de mineurs comme des adultes, en les enfermant dans les mêmes prisons que ces derniers. Or, comme l’a encore montré une étude (2) publiée au printemps dernier par l’American Journal of Preventive Medicine, cette politique a eu des conséquences désastreuses : les enfants concernés ont, par la suite, commis davantage de crimes violents que ceux qui avaient été jugés et incarcérés en tant que mineurs. En outre, souligne le journal, la moitié de ceux qui avaient été traduits en justice dans ces conditions n’ont pas été condamnés — mais ont tout de même fait de la détention préventive avec des adultes.

 

Enfin, il est établi que les mineurs noirs ont davantage de « chances » d’être jugés et condamnés comme des adultes. La déclaration de M. Nicolas Sarkozy justifiant la modification de l’ordonnance de 1945 par le fait que « les mineurs de 1945 n’ont rien à voir avec les géants noirs des banlieues d’aujourd’hui », le 28 juin 2006 en conseil des ministres (lire « La discipline s’impose dès le berceau »), ne permet pas d’affirmer qu’il n’en sera pas également ainsi en France. Un paradoxe au moment où la France, au nom de la protection des mineurs, prend une part active à la campagne internationale pour la libération et la réinsertion des enfants-soldats.

 

(1) « Juvenile justice in America », International Herald Tribune, 12 juillet 2007.

 

(2) Lire Michael Tonry, « Treating Juveniles as Adult Criminals. An Iatrogenic Violence Prevention Strategy if Ever There Was One » (PDF), American Journal of Preventive Medicine, avril 2007.

Article paru sur monde-diplomatique.fr le 16 juillet 2007.

Intolérance sociale, par Gilles Sainati et Ulrich Schalchli

Mardi 29 avril 2008

« Issue directement d’une analyse comportementale niant tout de la liberté du sujet, la doctrine de la tolérance zéro correspond aux évaluations de “zéro défaut” que l’on peut retrouver sur les chaînes de production automobile. Cette nouvelle république technicienne a ses zélateurs de tous bords, et déjà les premiers ennemis sont repérés : ce sont les “jeunes des banlieues”, les immigrés, les SDF et tous les exclus qui peuplent la voie publique. Mais ils ne sont que les premiers, d’autres suivent et commencent à constituer les hordes statistiques : les enfants, les automobilistes, les fumeurs, puis ce sera le tour des chômeurs, des malades, forcément fraudeurs et responsables de leur sort. Chaque individu-citoyen est appréhendé en fonction de la catégorie délinquante à laquelle il est censé appartenir. Chacun est nécessairement suspect d’avoir commis, de vouloir ou de pouvoir commettre une infraction. Cette politique d’intolérance sociale va achever de transformer la justice (surtout la justice pénale) en système bureaucratique total… La justice et ses valeurs sont au principe des régimes démocratiques. On juge, dit-on, un pays à l’état de ses prisons. Si en France celles-ci sont une “honte pour la République”, la manière dont elles sont remplies est encore plus dramatique. Les anciens cours de droit enseignaient que la procédure est sœur de liberté ; cette maxime est totalement passée de mode. Aujourd’hui, l’heure est à l’efficacité, qui aboutit à la case prison. »

La Décadence sécuritaire, p. 11-12.

 

Article de Gilles Sainati et Ulrich Schalchli paru sur monde-diplomatique.fr en janvier 2008. 

Une mort qui relance le débat sur la récidive

Mardi 29 avril 2008

Samedi, la chancellerie se félicitait de sa loi de 2007 sur les peines planchers. 
Si les soupçons contre Bruno C. sont avérés [dans l'affaire du meurtre de l'étudiante suédoise], la polémique sur le traitement pénal des criminels récidivistes va s’enrichir d’un nouvel épisode. Cela n’a pas échappé à la chancellerie qui, dès samedi, a pris l’initiative de publier un communiqué pour se féliciter de la «priorité» mise «depuis un an» par le gouvernement sur la lutte contre la récidive. Les services de Rachida Dati, la garde des Sceaux, ont aussi rappelé que «ce type de crime [sexuel] est souvent le fait de récidivistes et de criminels dangereux», avant de souligner que la loi antirécidive du 10 août 2007, instaurant des peines planchers pour les récidivistes, avait été appliquée «7 843 fois». La chancellerie a aussi mis en avant la loi du 28 février dernier relative à la rétention de sûreté qui instaure pour les criminels les plus dangereux une mesure de rétention à l’issue de leur peine.

Des syndicalistes n’ont pas tardé à réagir, dont Serge Portelli, membre du Syndicat de la magistrature et spécialiste de la récidive, qui a jugé «choquant pour ne pas dire indécent que le ministère de la Justice profite d’un crime odieux pour faire de la publicité sur des lois qui sont plus que problématiques car extrêmement discutables au niveau des droits de l’homme et des principes généraux du droit». Concernant la loi sur les peines planchers, Serge Portelli estime qu’elle vise, dans la grande majorité des cas, des petits délinquants, et que concernant les criminels dangereux cette loi prévoit «des peines qui sont très largement inférieures à celles qui sont appliquées d’habitude par les cours d’assises dès qu’elles ont à juger un récidiviste».

 

Le parcours de Bruno C. est un cas d’école en matière de délinquant sexuel multirécidiviste. A 51 ans, il a passé une vingtaine d’années derrière les barreaux. Si sa première condamnation, alors qu’il avait 15 ans, concerne un vol à main armée, les peines les plus lourdes ont été prononcées pour des crimes sexuels. En 1979, il est condamné à six ans de réclusion pour le rapt et le viol d’une femme de 22 ans. Début 1983, alors qu’il est sorti de prison depuis moins de deux ans, il enlève et viole une auto-stoppeuse de 21 ans, puis une fillette de 12 ans. Pour ces deux viols Bruno C. écope de dix-huit de prison, dont il ressort en 1999. Pourtant, et c’est l’une des zones d’ombre de l’enquête, l’empreinte génétique de Bruno C. n’apparaît pas dans le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). A la lumière des débats actuels, on peut imaginer que si la loi sur la rétention de sûreté avait existé en 1999, Bruno C. aurait peut-être été concerné. A 42 ans, il aurait alors été enfermé en raison de sa potentielle dangerosité. Impensable, dénoncent les détracteurs de cette loi, qui estiment qu’il faut surtout soigner ce type de délinquant en prison. Libre, il a pu récidiver, répliquent les défenseurs de ce texte.

Article paru sur Libération.fr lundi 28 avril 2008.