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Archive pour 23 avril 2008

Détenu suicidé : pourquoi la justice poursuit l’ex-directeur de la Santé

Mercredi 23 avril 2008

Prison. Après la mort de Kamel K., en 1999, sa famille a porté plainte au pénal.

Avant de se suicider, le 24 mai 1999, dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de la Santé à Paris, Kamel K. avait rédigé une lettre. «Je n’ai aucun soutien de personne. Je demande pardon à ma femme que j’aime. On nous traite comme des moins que rien. Je demande pardon à mes parents et frère et sœurs que j’aime tant.» Puis il s’est pendu à l’aide d’une ceinture à la grille de sa cellule.

Il y a deux semaines, l’ancien directeur de la maison d’arrêt de la Santé, ainsi que l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont été renvoyés en correctionnelle pour «homicide involontaire». Une décision historique. Jamais un directeur de prison n’avait été renvoyé devant un tribunal pour un suicide en détention.

 

Troubles. Il a fallu l’obstination de la famille de Kamel K. pour en arriver là. Le parquet, à l’origine, avait classé l’affaire. Les sœurs de Kamel K. ont alors porté plainte au pénal, procédure rarissime. L’une d’elles lui avait rendu visite peu avant sa mort. Il était dans un état de «désespoir total», dit-elle. Ses bras étaient entaillés. «Il portait un tee-shirt sale et taché de sang. Il donnait des coups de poing sur la vitre du parloir. Il pleurait et il n’était pas bien du tout.»

 

Kamel K. était suivi par un psychiatre et une psychologue, et prenait un traitement pour ses troubles mentaux. En janvier 1999, alors qu’il venait d’être placé au quartier disciplinaire, il avait déjà tenté de se pendre à deux reprises. Comme beaucoup de détenus, il ne supportait pas les conditions très dures de ce mode de punition.

 

Pourtant, en mai 1999, suite à une altercation violente avec son codétenu, on décide de le placer au mitard à nouveau. Il y restera cinq jours, jusqu’à son suicide, et, pendant tout ce temps, n’aura droit à aucune visite de psychologue ou de psychiatre. Ceux chargés de son suivi n’ont d’ailleurs pas été avertis de ce placement.

 

«Kamel K. présentait un trouble ancien de la personnalité, connu sous le terme « état borderline », correspondant à une prédisposition majeure à un geste suicidaire, ont noté les experts psychiatres mandatés par l’instruction. L’enquête a montré que cet «état» était connu du personnel de santé et de l’administration pénitentiaire. Elle a montré l’absence de fouilles dans la cellule qui auraient pu permettre de trouver la ceinture avec laquelle Kamel K. s’est pendu. Le code de procédure pénale prévoit que les détenus ne peuvent garder aucun objet «pouvant permettre ou faciliter un suicide».

 

«Acharnement». «L’administration pénitentiaire est légalement responsable de l’intégrité physique et psychologique des personnes qui lui sont confiées, rappelle Patrick Marest, de l’Observatoire international des prisons (OIP). J’espère qu’elle tirera les conséquences de ces poursuites en s’interdisant de placer en quartier disciplinaire des détenus pour lesquels il y a un doute sur le plan psychologique.»

 

Le parquet a décidé de faire appel du renvoi en correctionnelle. Le syndicat FO des directeurs de prison a dénoncé «l’acharnement» d’une juge d’instruction. Visée, Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a instruit les affaires du sang contaminé et de l’hormone de croissance.

 

Au même moment, l’OIP dénonçait un cas similaire à celui de Kamel K. A la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 27 mars, un détenu de 23 ans a été retrouvé pendu. Maintenu au mitard malgré des troubles psychiatriques, il avait déjà tenté de mettre fin à ses jours.

L’administration pénitentiaire défend son action de prévention.

Dès l’annonce du renvoi en correctionelle de l’ex-directeur de la prison de la Santé Alain Jego, la semaine dernière, l’administration pénitentiaire a tenu à lui apporter son soutien «plein et entier». Interrogé hier par Libération, le directeur de l’administration pénitentiaire (AP) Claude d’Harcourt reprenait à son compte la théorie de l’avocat d’Alain Jego selon laquelle «on reproche des faits à une personne physique faute de pouvoir poursuivre une personne morale» (l’administration pénitentiaire n’a pas cette qualité et ne peut donc pas être poursuivie au pénal, ndlr). «Je pense que si la responsabilité de l’administration pénitentiaire avait pu être mise en cause, mon collaborateur n’aurait pas été poursuivi», explique Claude d’Harcourt. Le directeur de l’AP évoque un programme de prévention du suicide mis en œuvre depuis 2003 et coordonné par le psychiatre Jean-Louis Terra. «Plus de 5000 personnels ont été formés à la prévention du suicide, note Claude d’Harcourt. On constate une baisse de presque 30 % des suicides depuis 2005.»

 

 

Dans un rapport rendu en 2003, Jean-Louis Terra préconisait l’interdiction de placer au quartier disciplinaire les détenus en crise suicidaire, et l’instauration d’un examen psychiatrique destiné à vérifier que les troubles qui motivent le placement au mitard ne sont pas dus à une crise suicidaire. A l’heure actuelle, cet examen est loin d’être systématique.

 

Si le nombre global de suicides baisse en prison, ce n’est pas le cas de celui des suicides au quartier disciplinaire : on comptait 122 suicides en prison en 2005 dont 12 au mitard, et 96 en 2007, dont 14 au mitard. Depuis le début de 2008, 21 personnes se sont suicidées en prison. Trois d’entre elles étaient au quartier disciplinaire. «Nous sommes le seul pays européen à avoir plus de 20 % des détenus atteints de troubles mentaux, souligne Claude d’Harcourt. Or 40 % des agressions sont le fait de détenus atteints de troubles mentaux. Il y a un vrai problème de structure pour ces personnes malades et agressives qui ne sont pas à leur place en prison.»

 

Articles d’Ondine Millot publiés sur Libération.fr le mardi 22 avril 2008.