Le Conseil constitutionnel

« Après l’invalidation partielle de la loi par le Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, qui rendait la loi inapplicable avant quinze ans, Nicolas Sarkozy a demandé l’aide de la Cour de cassation. Après les déclarations tonitruantes du président de la République, il s’agit de tenter d’y voir clair sur un sujet compliqué et une décision contradictoire. En compagnie de Guy Carcassonne, Jean-Marie Colombani et Jean-Claude Casanova reviennent sur la loi, elle-même et les questions qu’elle pose : quel est le rôle des mesures de surveillance de sûreté, en quoi la rétroactivité intervient-elle, comment elle peut-être une relégation masquée, en quelle manière, elle peut s’apparenter aux lettres de cachets, comment les exemples étrangers renseignent sur l’apport des soins et du suivi psychiatriques, avec l’appui de structures et de moyens adaptés, pourquoi avoir sollicité le président de la Cour de cassation, quand d’autres possibilités existent pour faire réviser des articles qui ont été annulés ? Ils reviendront également sur la proposition de la Commission Balladur de réformer le Conseil constitutionnel, notamment sur la question du mode de nomination et sur celle révolutionnaire de l’introduction de l’inconstitutionnalité. Enfin, l’attitude du président de la République pose la question de l’art et la manière de décider en démocratie, où il s’agit de ne pas perdre de vue la construction d’un consensus. »

Guy Carcassonne. Professeur à l’Université Paris X-Nanterre et chroniqueur au Point, invité de l’émission « la Rumeur du monde » sur France Culture, le 1er mars 2008.

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