L’ancien garde des Sceaux socialiste a qualifié le texte, qui doit être débattu mardi à l’Assemblée nationale, de « dérive dangereuse ».
Robert Badinter, ancien garde des Sceaux socialiste, a ouvertement critiqué, lundi 7 janvier, le projet de loi prévoyant « une rétention de sûreté » pour les pédophiles jugés toujours dangereux après avoir purgé leur peine.
« Il s’agit d’un changement radical de notre droit et d’une dérive que je ne peux que critiquer, dénoncer », a lancé Robert Badinter interrogé sur RTL. Le texte du projet de loi doit être débattu mardi à l’Assemblée nationale.
« Pas de prison sans infraction »
« Tout notre système judiciaire repose aujourd’hui sur un principe simple: il n’y a pas de prison sans infraction. Or, là c’est tout à fait autre chose, c’est après la peine que l’on maintient quelqu’un en prison, non pas au titre d’une infraction qu’on lui reproche, non pas au titre d’une infraction pour laquelle il a été condamné mais au titre d’une infraction virtuelle, d’un crime qu’il pourrait éventuellement commettre s’il était libre », a dénoncé le sénateur des Hauts-de-Seine.
« C’est une dérive dangereuse, nous oublions trop que la justice repose sur un certain nombre de principes et que le premier de ces principes, dans tout pays de libertés, c’est la présomption d’innocence », a-t-il poursuivi.
« Vous savez, il va peut-être récidiver un jour »
Soulignant que « le taux de récidive des violeurs est de 1 % », Robert Badinter a relevé que « de nombreuses mesures » existaient pour prévenir la récidive comme « le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, la surveillance judiciaire, l’inscription au casier avec obligation de se présenter à la police pour les criminels dangereux ».
« Garder quelqu’un en prison parce que des psychiatres auront dit ‘vous savez, il va peut-être récidiver un jour’ c’est une dérive vers une société, une justice que je n’accepte pas », a insisté l’ancien ministre de la Justice.
Pétition
Dans un communiqué commun diffusé lundi, le Syndicat de la magistrature (SM), le Genepi et le SNEPAP-FSU, ont dénoncé un projet de loi « attentatoire aux libertés et contraire aux principes fondamentaux de notre droit pénal. Ils ont lance un appel à signature contre le texte. Cette pétition a d’ores et déjà été signée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le parti communiste (PCF), la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et les Verts.
Les centres fermés opérationnels dès la promulgation
Si les centres fermés pour pédophiles dangereux en fin de peine n’entreront véritablement en fonction qu’en 2023, le projet de loi n’étant pas rétroactif, le premier des centres fermés à Fresnes pourra héberger dès fin 2008 ceux qui ne respecteront pas une mesure de surveillance électronique.
« Le premier centre ouvrira à Fresnes, en septembre 2008, (avec) 40 places », avait annoncé fin décembre la ministre de la Justice Rachida Dati.
Cependant, a précisé lundi la Chancellerie, les centres fermés –baptisés « centres socio-médico-judiciaires »– pourront accueillir avant cette date [ndlr, 2023] des ex-détenus « qui ne respecteraient pas les obligations liées » au placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou bracelet électronique).
Article paru dans le Nouvel Observateur le 9 janvier 2008
