Comité d’Orientation Restreint

Le 11 juillet 2007, Rachida Dati a mis en place un Comité d’Orientation Restreint (COR), chargé de contribuer à l’ « élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire » en faisant des propositions de réforme de l’institution carcérale. Le COR, composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires et personnalités de la société civile), s’est réuni depuis le 23 juillet. Il a remis ses « préconisations d’étape » à Rachida Dati le 22 octobre 2007. Le Génépi a participé à l’élaboration de ces propositions en la personne de son président, et a contribué en y apportant ses préconisations.

Cet article a été posté le Dimanche 4 novembre 2007 à 22:08 et est classé dans Actualité, Conditions de détention. Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce à ce flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse au bas de la page. Les pings ne sont pas autorisés pour l'instant.