Journée Parlement-Prison

En France, tous les membres du parlement ont droit, du fait de leur mandat, à visiter les prisons. En effet, la loi du 15 juin 2000 dispose que “Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de détention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires.” (article 719 du Code de procédure pénale).

C’est pourquoi le Génépi organise la Journée Parlement-Prison le 19 novembre 2007: une journée de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires. Partout en France, tous les députés et sénateurs sont invités à exercer leur droit de visite dans les établissements pénitentiaires.

En effet, il est aujourd’hui impératif que les parlementaires se saisissent du débat sur l’évolution de la Justice pénale, en particulier en cette période d’activité législative soutenue (futur examen d’un projet de loi pénitentiaire, publication de la loi sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté le 31 octobre dernier).

En 2000, une commission sénatoriale intitulait son rapport “Prisons : une humiliation pour la République”. Sept ans après, la situation a trop peu évolué. La prison est toujours aussi cloisonnée, elle reste loin d’atteindre l’objectif de la réinsertion des personnes incarcérées.

On espère donc que les parlementaires seront nombreux à participer activement à ce débat et à ce projet, le 19 novembre ou à tout autre moment dans l’année!

Début de réflexion…

On en était resté à une vague idée, elle a suivi son cours. Non pas que tout le projet soit entièrement ficelé, loin de là, mais la réflexion commence.

Or donc, où en est-on? Le thème est fixé: les prisons en Europe. Pour ce faire, on regarde les législations et réglementations qui caractérisent les différents pays européens, et les systèmes pénitentiaires qui en découlent. On observe les régularités entre plusieurs pays et les spécificités de chacun. Le tout, en comparaison avec le cas de la France, à partir de l’application des règles pénitentiaires européennes (RPE).

Bien entendu, on ne peut pas travailler sur chacun des 25 pays européens. On doit alors choisir ceux qui nous semblent les plus significatifs, parce qu’ils sont représentatifs d’un phénomène ou d’une tendance plus large, ou parce qu’ils paraissent au contraire se distinguer et présenter des particularités. Le choix portera d’abord sur l’Europe, mais peu aussi s’ouvrir à d’autres continents.

On se donne alors trois axes principaux pour comparer la France carcérale avec le vaste monde:

 

• la santé en prison (accessibilité aux soins et conditions sanitaires), et notamment les relations entre psychiatrie et incarcération.
• la place laissée à la famille et le rôle de la sexualité en détention, avec l’exemple des unités de vie familiale (UVF).
• la politique pénale des mineurs, en particuliers les conditions de détention spécifiques et les peines aménagées.

 

« Des deux côtés du mur »

Durant la semaine du 5 au 9 novembre, France 3 Rhône-Alpes a diffusé chaque soir dans son édition régionale un reportage sur les prisons de la région de Lyon. Cette série de reportages, intitulée Des deux côtés du mur, a pour objectif de présenter les intervenants qui oeuvrent pour la réinsertion des détenus.

 

• lundi 5 novembre: Philippe Etienne, aumônier catholique à la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône.

• mardi 6 novembre: Odile, visiteuse de prison à la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône.

• mercredi 7 novembre: Pascal Remy, enseignant à la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône.

• jeudi 8 novembre: la Maison d’Arrêt de Montluc.

• vendredi 9 novembre: les ateliers de la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône.

PS: désolé, les reportages ont disparu du site de France 3, donc les liens ne sont plus valables. Si quelqu’un retrouve ces reportages sur internet, merci de nous transmettre les adresses…

« On n’est pas des marques de vélo »

L’association loi 1901 « Des Cerises Plein Les Poches » a vu le jour en septembre 2007. Son objectif est de démocratiser encore un peu plus la politique, de la débarasser de son carcan élitiste, de provoquer des débats sur des thèmes majeurs en liant l’art à la réflexion politique. Parce qu’une séance de cinéma, une pièce de théâtre ou une expo photo est plus accessible qu’une conférence, ou qu’un essai philosophique, les « Cerises » pensent qu’il est possible de susciter des débats par le biais de l’art et que chacun a son mot à dire.

Aussi, ils organisent, le lundi 19 novembre 2007 à 20h30, en partenariat avec le cinéma le Comoedia, une soirée débat sur la double peine. Cette pratique consiste à expulser un étranger en raison de crimes ou délits pour lesquels il a déjà purgé une peine de prison en France. A l’emprisonnement s’ajoute donc l’expulsion. La projection du film On n’est pas des marques de vélo sera suivie d’un débat avec Lilian Mathieu, sociologue, chercheur au CNRS et auteur de nombreux ouvrages et articles sur la double peine.

Les prix des tickets sont fixés à 4,5€ (tarif réduit) et 6€ (plein tarif).

Pour plus d’informations, consultez le flyer de la soirée.

Contact: [e-mail]

Comité d’Orientation Restreint

Le 11 juillet 2007, Rachida Dati a mis en place un Comité d’Orientation Restreint (COR), chargé de contribuer à l’ « élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire » en faisant des propositions de réforme de l’institution carcérale. Le COR, composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires et personnalités de la société civile), s’est réuni depuis le 23 juillet. Il a remis ses « préconisations d’étape » à Rachida Dati le 22 octobre 2007. Le Génépi a participé à l’élaboration de ces propositions en la personne de son président, et a contribué en y apportant ses préconisations.

Thème du WERF

Pour un bon WERF, il faut d’abord un bon thème. Et comment choisit-on un bon thème? Mystère…

Sur le modèle qui nous est présenté depuis quelques mois, adoptons une méthode pragmatique. C’est-à-dire qu’on procède avec ce dont on dispose. Soit:

• la « coloration de l’année » du Génépi: « les prisons d’ici et d’ailleurs » …

• l’actualité de la prison et de la justice, riche et variée.
  

• les prisons de Lyon, dont la Maison d’Arrêt de Villerfranches qui est cette année « site pilote pour l’application des Règles Pénitentiaires Européennes«  (RPE).

• les acteurs de ces prisons, dont plusieurs ont été membres du Comité d’Orientation Restreint (COR) pour la grande loi pénitentiaire à venir.

• les adages du Génépi, toutes les positions prises depuis 1981.

On prend tout, on mélange, et on obtient plusieurs possibilités… La difficulté est donc de trouver un thème et un projet qui conviennent à tout le monde. D’où l’importance de nous transmettre vos réactions!

Donc une proposition: une comparaison de l’évolution de l’état des prisons dans les différents pays d’Europe, à l’occasion de l’application des RPE. Ce qui peut se réaliser sous différentes formes, chaque groupe pouvant préparer l’aspect qui l’intéresse (les RPE, les propositions du COR, un élément de la détention, le cas d’un pays en Europe ou ailleurs, …).